ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 324

Édition de langue française

Communications et informations

49e année
30 décembre 2006

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Actes préparatoires

Comité économique et social européen

430e session plénière du 26 octobre 2006

2006/C 324/1

Avis du Comité économique et social européen sur le «Livre vert — Actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles communautaires sur les ententes et les abus de position dominante»COM(2005) 672 final

1

2006/C 324/2

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement Européen et du Conseil relative au droit de location et de prêt et à certains droits voisins du droit d'auteur dans le domaine de la propriété intellectuelle (version codifiée)»COM(2006)226 final — 2006/0073(COD)

7

2006/C 324/3

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement Européen et du Conseil relative à la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins (version codifiée)»COM(2006)219 final — 2006/0071(COD)

8

2006/C 324/4

Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil en matière de publicité trompeuse et de publicité comparative»COM(2006) 222 final — 2006/0070 (COD)

10

2006/C 324/5

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'emplacement pour le montage de la plaque d'immatriculation arrière des véhicules à moteur à deux ou trois roues»COM(2006) 478 final — 2006/0161 (COD)

11

2006/C 324/6

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation et l'étiquetage des boissons spiritueuses»COM(2005) 125 final — 2005/0028 (COD)

12

2006/C 324/7

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Conseil relatif à l'utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces étrangères au milieu local»COM(2006) 154 final — 2006/0004 (CNS)

15

2006/C 324/8

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil concernant un plan d'action communautaire pour la protection et le bien-être des animaux au cours de la période 2006-2010»COM(2006) 13 final

18

2006/C 324/9

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 90/424/CEE du Conseil relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire»COM(2006) 273 final — 2006/0098(CNS)

22

2006/C 324/10

Avis du Comité économique et social européen sur la «proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité requise des eaux conchylicoles» (version codifiée) COM(2006) 205 final — 2006/0067 (COD)

25

2006/C 324/11

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Conseil établissant les normes minimales relatives à la protection des veaux»(version codifiée) COM(2006) 258 final — 2006/0097 (CNS)

26

2006/C 324/12

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés» (version codifiée) COM(2006) 286 final — 2006/0100(COD)

27

2006/C 324/13

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de décision du Conseil fixant les critères communautaires applicables aux actions d'éradication et de surveillance de certaines maladies animales (version codifiée)»COM(2006) 315 final — 2006/0104 (CNS)

28

2006/C 324/14

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant un plan d'action de l'Union européenne en faveur des forêts»COM(2006) 302 final

29

2006/C 324/15

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil rectifiant la directive 2002/2/CE modifiant la directive 79/373/CEE du Conseil concernant la circulation des aliments composés pour animaux»COM(2006) 340 final — 2006/0117 (COD)

34

2006/C 324/16

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de décision relative à une procédure d'examen et de consultation préalables pour certaines dispositions législatives, réglementaires ou administratives envisagées par les États membres dans le domaine des transports»COM (2006) 284 final — 2006/0099 (COD)

36

2006/C 324/17

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Conseil modifiant les statuts de l'entreprise commune Galileo figurant à l'annexe du règlement (CE) no 876/2002 du Conseil»COM(2006) 351 final — 2006/0115 (CNS)

37

2006/C 324/18

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1321/2004 sur les structures de gestion des programmes européens de radionavigation par satellite»COM(2006) 261 final — 2006/0090 (CNS)

41

2006/C 324/19

Avis du Comité économique et social européen sur la Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'itinérance sur les réseaux publics de téléphonie mobile à l'intérieur de la Communauté et modifiant la directive 2002/21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques COM(2006) 382 final — 2006/0133 (COD)

42

2006/C 324/20

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'élimination de contrôles aux frontières des États membres dans le domaine des transports par route et par voies navigables» (version codifiée) COM(2006) 432 final — 006/0146(COD)

47

2006/C 324/21

Avis du Comité économique et social européen sur «Les grandes orientations des politiques économiques et la gouvernance économique — Les conditions d'une cohérence accrue dans l'élaboration des politiques économiques en Europe»

49

2006/C 324/22

Avis du Comité économique et social européen sur la Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen, au Comité des régions et à la Banque centrale européenne «Troisième rapport sur les préparatifs pratiques en vue du futur élargissement de la zone euro»COM(2006) 322 final

57

2006/C 324/23

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale»COM(2006) 16 final — 2006/0006 (COD)

59

2006/C 324/24

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: Un nouveau cadre stratégique pour le multilinguisme»COM(2005) 596 final

68

2006/C 324/25

Avis du Comité économique et social européen sur le «Livre vert initiative européenne en matière de transparence»COM(2006) 194 final

74

2006/C 324/26

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action pour la douane dans la Communauté (Douane 2013)»COM(2006) 201 final — 2006/0075 (COD)

78

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