30.8.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 224/100

1.1

Le CESE se félicite de l'intérêt et du soutien témoignés par la future présidence française du Conseil sur les questions relatives à la mobilité des jeunes Européens. En effet, le Conseil européen de Nice, en décembre 2000, avait déjà adopté une résolution comportant 42 mesures ayant pour objet de promouvoir et faciliter la mobilité des jeunes. Quelques années plus tard, et sous une nouvelle présidence française, nous constatons encore son intérêt marqué pour la résolution des problèmes touchant à la mobilité de nos jeunes concitoyens.

1.2

De l'avis du Comité, le principal problème auquel est confrontée l'Union européenne en matière de mobilité transnationale de nos jeunes est la non-résolution manifeste des problèmes déjà décrits à de multiples reprises ainsi que la difficulté d'appliquer les mesures adoptées pour résoudre ces problèmes. La liste des problèmes observés est aussi longue que celle des mesures à adopter pour les résoudre. Nous pensons par conséquent qu'il ne s'agit ni de rechercher à nouveau les obstacles à la mobilité ni de lister à nouveau les actions de promotion de la mobilité, mais bien d'aborder la question de fond, à savoir analyser ce qui a été fait et ce qui reste à faire et évaluer les résultats.

1.3

Le CESE pense donc qu'il n'est pas utile de créer de nouveaux groupes d'experts ou de haut niveau qui, en définitive, ne feraient probablement que traiter de questions déjà abordées auparavant. De l'avis du CESE, il convient en revanche de créer un groupe de travail rassemblant les différentes directions générales de la Commission compétentes en matière de mobilité afin de réaliser une analyse de la situation et d'aborder de manière méthodique les aspects suivants:

1.4

De même, il conviendrait de procéder méthodologiquement à la définition de la situation dans laquelle se trouvent les jeunes en les répartissant en différents groupes cibles, en fonction des différentes situations et problématiques rencontrées. Cela permettrait de connaître précisément les préoccupations des différents groupes afin d'adopter les mesures spécifiques correspondantes de façon sélective. Nous gagnerions ainsi en efficacité, en évitant de prendre des décisions génériques.

1.5

Cette analyse devrait notamment porter sur:

1.6

Le CESE estime que, plutôt que de continuer à identifier les obstacles et les solutions, il est préférable de consacrer suffisamment de moyens en un temps raisonnablement court pour que les nombreuses réflexions sur la mobilité se matérialisent sous forme de suppression des obstacles à la mobilité des jeunes européens.

1.7

L'implication de tous les acteurs concernés pour rendre effective la mobilité des jeunes et un positionnement plus proactif des différentes politiques européennes en la matière sont les deux éléments qui peuvent véritablement faire évoluer la situation actuelle.

2.1.1

Le présent document est né de la demande adressée au CESE par le secrétaire d'État chargé des affaires européennes auprès du ministre des Affaires étrangères et européennes de la République française. Le 25 octobre 2007, ce dernier a en effet demandé au CESE de préparer un avis exploratoire sur le thème «Quelles modalités pratiques pour mieux promouvoir la mobilité des jeunes en Europe?» . Cette demande a été formulée dans la perspective de la présidence française du Conseil de l'UE au second semestre 2008.

2.1.2

Dans le même temps, le commissaire européen en charge de l'éducation et de la formation a promu la création d'un groupe d'experts de haut niveau pour l'accroissement de la mobilité des Européens. Afin d'identifier les mesures à adopter pour augmenter les échanges de jeunes, renforcer l'aide à la mobilité dans le cadre de la formation professionnelle et de l'enseignement pour adultes et accroître la mobilité des jeunes artistes, des dirigeants d'entreprise et des volontaires, le groupe de haut niveau a tenu sa première réunion le 24 janvier 2008. Il prévoit d'achever ses travaux mi-2008 par un rapport stratégique.

2.2.1

La mobilité est un droit consacré par l'article 18 du Traité instituant la Communauté européenne. Sur la base des dispositions de ce Traité (articles 149.4 et 150.4), ce droit vaut pour les domaines de l'éducation et de la formation. L'UE en général et les États membres en particulier doivent donc adopter les mesures nécessaires pour garantir ce droit à la mobilité, que ce soit pour des motifs de travail, de formation, de volontariat ou, simplement, de loisirs.

2.2.2

À l'origine, la mobilité des ressortissants des États membres reposait sur le principe de libre circulation des travailleurs, qui constituait l'une des quatre libertés fondamentales de la CEE aux côtés de la libre circulation des marchandises, des capitaux et des services. Afin de garantir cette liberté de circulation des travailleurs, l'UE a adopté une réglementation fournie, notamment dans le domaine des prestations sociales, qui s'applique également aux familles des ressortissants qui se déplacent dans l'UE. Par la suite, avec l'application des programmes communautaires dans les secteurs de l'éducation, de la formation et de la recherche, beaucoup d'autres obstacles à la mobilité transnationale sont apparus.

2.2.3

Au fil des ans, de nombreuses réflexions de nature diverse ont énuméré les différents obstacles à la mobilité existants et proposé, décrit, voire mis en pratique, des solutions efficaces qui ont permis de faire tomber progressivement les obstacles à la circulation et à la résidence des ressortissants de l'Union hors de leur pays d'origine.

2.2.4

Toutefois, l'on a pu constater avec le temps que l'identification des obstacles et la réalisation de propositions n'ont pas toujours suffi à faire tomber les barrières et à faire disparaître les problèmes relatifs à la libre circulation et à la mobilité. Nous avons remarqué que les institutions européennes signalent toujours les mêmes problèmes dans leurs documents et proposent des mesures de correction qui ont déjà été proposées, souvent sans aller jusqu'à leur mise en œuvre.

2.2.5

Au CESE, nous sommes conscients que la résolution de certains problèmes de mobilité peut être complexe, mais nous avons également parfois constaté que la volonté de résoudre ces problèmes est sans commune mesure avec l'importance que revêt, aux yeux des citoyens, la disparition des obstacles à la mobilité d'origine administrative ou juridique.

2.2.6

Sur le plan juridique, la capacité des mesures adoptées à résoudre les problèmes de mobilité dépend directement de l'instrument juridique utilisé. En ce sens, plus il est fait usage de la recommandation ou de la résolution, moins il y a de chances que les mesures voient le jour dans tous les États membres. Si la Commission doit parfois faire appel à la Cour de justice pour faire passer le contenu d'une directive dans le droit d'un État membre, l'on imagine bien que, à plus forte raison, les simples recommandations peuvent ne pas être prises en compte, rendant ainsi inefficaces les mesures qu'elles comportent.

2.2.7

Il est certain que, au fil du temps, les barrières juridiques ont été supplantées par d'autres obstacles pratiques liés à la connaissance des langues, à la disponibilité des ressources économiques nécessaires à la mobilité, à l'information et à l'intérêt des jeunes, etc., mais il n'en reste pas moins vrai que certains aspects à la fois pratiques et juridiques, tels que la reconnaissance des diplômes, continuent à poser problème dans l'Union.

2.2.8

Le CESE, à la demande des institutions européennes ou de sa propre initiative, s'est exprimé à plusieurs reprises sur ce sujet important qui concerne les citoyens de l'UE dans leur vie quotidienne. Dans nos avis, nous avons identifié ou confirmé des obstacles de toute sorte et soutenu ou proposé diverses mesures pour y remédier. Au sein du CESE, en tant que représentants de la société civile organisée, nous continuerons donc à œuvrer activement à la résolution de tous les problèmes qui affectent les citoyens de l'Union en ce qui concerne l'application du droit à la mobilité dans l'UE.

3.1

Le livre vert «Éducation, formation, recherche: les obstacles à la mobilité transnationale» (1) reprend les antécédents, obstacles et possibles solutions à la mobilité de ceux qui se déplacent dans l'UE pour des raisons liées à l'apprentissage. Dans son avis à ce sujet (2), le CESE apporte quelques solutions en complément de celles proposées dans le Livre vert. Il souligne: «Les aspects matériels couverts par les Traités ont été mis en œuvre de manière plus efficace que les aspects humains, d'où une législation qui permet aux biens de circuler plus facilement que les personnes au sein de la Communauté. Le Comité juge nécessaire un engagement politique ambitieux pour aller plus loin dans la définition d'une véritable Europe des citoyens.»

3.2

Certaines des barrières d'alors sont tombées, d'autres sont en passe d'être levées et d'autres encore persistent, voire se renforcent. Parmi ces obstacles, figuraient ceux liés au droit de résidence, à la reconnaissance des qualifications, à la territorialité des bourses, à la fiscalité de chaque État membre, au système de protection sociale, etc. Outre ces problèmes de nature juridique, l'on rencontrait d'autres obstacles liés à des difficultés linguistiques et culturelles, au manque d'informations sur la destination et sur les problèmes de la vie quotidienne dans le pays de destination, etc. Il s'agit en définitive de problèmes qui restent d'actualité dans bien des cas.

3.3

Le 14 décembre 2000, le conseil de Nice a adopté une résolution sur le Plan d'action pour la mobilité (3), conformément aux conclusions du conseil européen de Lisbonne de mars 2000, qui reconnaissaient l'urgence de lever les obstacles à la mobilité rencontrés par les citoyens au sein de l'UE afin de créer un véritable espace européen de la connaissance. Cette résolution présente 42 mesures destinées à lever les obstacles à la mobilité.

3.3.1

Ces 42 mesures sont regroupées sous les objectifs suivants:

3.3.2

Parmi les mesures considérées comme prioritaires dans la résolution, citons:

3.4

La première recommandation adoptée par le Parlement européen et le Conseil afin de faciliter l'action de l'UE en faveur de la mobilité fut la recommandation no 2001/613/CE relative à la mobilité dans la Communauté des étudiants, des personnes en formation, des volontaires, des enseignants et des formateurs (4). Dans son avis (5) sur cette recommandation, le CESE observe que: «Si l'on veut réaliser l'intégration européenne au sens d'une Europe des citoyens et renforcer la compétitivité internationale, il faut que la mobilité puisse s'exercer pratiquement sans contraintes.»

3.4.1

Cette recommandation invite les États membres à:

3.4.2

En outre, un ensemble de mesures spécifiques est proposé pour les étudiants, les personnes en formation, les volontaires, les enseignants et les formateurs.

3.5

Dans son avis d'initiative (6) sur le «Livre blanc: Politique de la jeunesse» le CESE écrit, en ce qui concerne la mobilité: «À l'heure actuelle, ce droit est purement théorique pour la plupart des jeunes. Cela s'explique, notamment, par le manque d'opportunités et de ressources, l'absence de reconnaissance de la valeur de la mobilité en tant que telle et des compétences acquises grâce à elle, la répartition inégale des opportunités, les résistances sociales et culturelles à l'idée de la mobilité, et l'existence de barrières juridiques et administratives. Il convient dès lors d'accorder une attention particulière aux entraves administratives existant dans les États membres en matière de sécurité sociale, de fiscalité, de droits de séjour et de reconnaissance des qualifications acquises tant par le biais de l'éducation formelle que de l'éducation non formelle et informelle».

3.6

En dépit des nombreux efforts des institutions européennes pour résoudre ces problèmes, déjà identifiés dans le livre vert comme constituant des obstacles à la mobilité des jeunes en général, des enseignants, des formateurs et des chercheurs en particulier, et malgré les bonnes intentions démontrées dans le Plan d'action pour la mobilité, nous observons que certains d'entre eux ne sont toujours pas résolus.

3.7

Il est toutefois également possible de citer des exemples de solutions juridiques aux problèmes existants, notamment:

3.7.1

Actes juridiques adoptés:

3.7.2

Travaux en cours:

3.8

Le CESE s'est prononcé sur ces questions dans ses avis, en exprimant son opinion sur divers aspects qui touchent directement à la mobilité des citoyens de l'Union en général et des jeunes en particulier. En définitive, nous assistons à un processus de prise de décisions visant à résoudre les problèmes liés à la mobilité des jeunes Européens mais qui laisse dans le flou des aspects très importants pour l'objectif poursuivi, à savoir promouvoir et faciliter la mobilité.

3.9

Enfin, il ne faut pas oublier qu'il existe certains instruments mis à disposition des citoyens dont l'utilisation pourrait être promue et le fonctionnement amélioré. Citons par exemple EURES, le portail européen de la mobilité professionnelle. Il conviendrait que ses bases de données soient plus facilement accessibles et mises à jour régulièrement, que soit réalisé un suivi des informations qui y figurent car elles sont parfois très succinctes et il doit surtout s'agir d'un portail et d'un réseau connus des citoyens.

3.10

En ce sens, les institutions de l'UE devraient peut-être se demander ce que savent nos jeunes des différentes initiatives qui existent pour favoriser leur mobilité. Qui connaît Europass, Youthpass ou la Charte européenne de qualité? Les États diffusent-ils correctement ces informations? Hormis le programme Erasmus, quels autres programmes de mobilité nos jeunes connaissent-ils? De l'avis du CESE, une autre façon de supprimer les obstacles à la mobilité consiste à promouvoir la connaissance des nombreux moyens dont nous disposons.

4.1

Le CESE estime que le principal obstacle à la mobilité des jeunes Européens est la non-résolution des problèmes tant de fois observés et l'incapacité de mettre en œuvre les mesures tant de fois proposées.

4.2

Nous pensons qu'il est plus important de concentrer les efforts sur la mise en œuvre effective des mesures déjà proposées que de convoquer de nouveau des groupes d'experts qui mettront une fois de plus en avant les obstacles déjà décrits qui sont en cours de traitement.

4.3

Il est bien entendu nécessaire de souligner à nouveau les réelles difficultés que rencontrent nos jeunes lors de la participation à des activités de mobilité et d'échange liées aux programmes d'éducation et de formation tout au long de la vie (15), au programme Erasmus Mundus (16), au programme Jeunesse en action (17) et au programme Culture (18). Nous souhaitons toutefois signaler que le CESE juge prioritaire de réaliser auparavant un état de la situation. Il convient de faire une pause et de réfléchir activement à la situation dans laquelle nous nous trouvons en ce qui concerne cette question très importante qui touche aussi directement les jeunes Européens.

4.4

Au sein du CESE, nous estimons qu'il convient de constituer un groupe de coordination des différentes DG de la Commission compétentes en la matière, qui aurait pour mission de réaliser une analyse exhaustive de la situation et poursuivrait les objectifs de base suivants:

4.5

De même, une fois effectuée cette analyse globale, il conviendrait de procéder méthodologiquement à la définition de la situation dans laquelle se trouvent les jeunes répartis en différents groupes cibles, en fonction des différentes situations et problématiques rencontrées, tel que décrit au paragraphe 1.5 des conclusions du présent document.

4.6

Grâce à cette analyse, en tenant compte du fait que les situations des divers groupes précités sont complètement différentes, il est possible d'axer l'action des institutions européennes et des États membres sur l'adoption de mesures plus spécifiques et moins génériques. Nous pourrions ainsi accroître l'efficacité des mesures et les performances en matière de résolution des problèmes de mobilité.

4.7

Le CESE, en tant que représentant de la société civile organisée et qu'organe consultatif doté d'une longue expérience dans l'analyse et l'élaboration de solutions concernant les problèmes liés à la mobilité en général et à l'amélioration de la situation des jeunes sur le marché de l'emploi en particulier (19), propose son aide à la Commission européenne pour œuvrer à la réalisation des objectifs précités. La mobilité des jeunes salariés devrait faire l'objet de mesures spécifiques que potentialiseraient des dispositions applicables à tous les citoyens en matière de portabilité des droits. Notre expérience et notre proximité avec la société font du Comité un interlocuteur indispensable en la matière.

4.8

Au CESE, nous savons néanmoins que des mesures sont en cours d'adoption pour résoudre des situations concrètes qui représentaient auparavant de véritables obstacles juridico-administratifs à la mobilité et que ces obstacles se réduisent progressivement. Mais nous devons également rendre compte du fait que d'importants obstacles persistent. L'exemple le plus marquant est la question de la reconnaissance et de la validation des connaissances et capacités. Le Cadre européen des certifications peut être une solution à cet obstacle, mais le CESE (20) a déjà souligné dans un avis précédent les difficultés qu'entraîne son application.

4.9

Par ailleurs, dans la droite ligne de la critique constructive qui sous-tend toujours les avis du CESE, nous appuierons toujours toute initiative en faveur de l'élimination des obstacles à l'exercice du droit à la mobilité et à la libre circulation. Mais ces obstacles sont parfois liés à des situations qui dépassent le cadre juridico-administratif. Citons par exemple: le manque de ressources des jeunes souhaitant participer à des actions de mobilité, qui empêche une partie de nos jeunes de se déplacer dans le cadre des programmes précédemment mentionnés; les difficultés liées à l'apprentissage des langues, qui sont une barrière infranchissable pour l'accès aux autres pays; l'incertitude quant à ce que l'on trouvera dans le pays d'accueil, dont on ne sait parfois rien. Il s'agit en définitive de situations qui ne nécessitent pas d'importants accords juridiques mais qui méritent toute notre implication pour trouver des solutions. De fait, certains documents tels que le Plan d'action pour la mobilité comportent déjà des propositions de mesures pour: développer le multilinguisme; réfléchir sur les possibilités de financement; démocratiser la mobilité en la rendant accessible du point de vue financier; améliorer l'accueil des personnes en mobilité; leur conférer un statut adapté; etc.

4.10

En définitive, au sein du CESE, nous souhaitons souligner et transmettre le message suivant: plutôt que de continuer à identifier les obstacles et les solutions, il est préférable de consacrer suffisamment de moyens en un temps raisonnablement court pour que nos nombreuses réflexions sur la mobilité prennent corps. L'implication de tous les acteurs concernés pour rendre effective la mobilité des jeunes et un positionnement plus proactif des différentes politiques européennes en la matière sont les deux éléments qui peuvent véritablement faire évoluer la situation actuelle.