Communication de l'Islande conformément à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 1994, sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures

Notification du premier train d'octroi d'autorisations pour l'année 2009 — Plateau continental entre l'Islande et Jan Mayen, site de «Dreki»

(2009/C 16/06)

La Direction nationale de l'énergie d'Islande [National Energy Authority of Iceland (NEA)], habilitée par le ministère de l'industrie, de l'énergie et du tourisme, invite, par la présente, les parties intéressées à présenter une demande de licence de prospection et d'extraction d'hydrocarbures sur le site de «Dreki», conformément à l'article 3, paragraphe 2, point a), de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 1994 sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures.

Le train d'octroi de licences est organisé par la NEA conformément aux dispositions de la loi no 13 du 13 mars 2001 [Journal officiel islandais (Stjórnartíðindi) du 16 mai 2001] relative à la prospection, l'exploration et l'extraction des hydrocarbures (loi sur les hydrocarbures), et de ses modifications ultérieures, et est régi par ces dispositions de même que par les dispositions législatives et règlementaires (règlementation sur les hydrocarbures) arrêtées par le ministère de l'industrie, de l'énergie et du tourisme conformément à la loi sur les hydrocarbures.

La Direction nationale de l'énergie est l'autorité compétente pour l'octroi des autorisations. Les critères, conditions et exigences visés à l'article 5, paragraphes 1 et 2, et à l'article 6, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE sont énoncés dans les instruments juridiques précités.

Outre la loi et la réglementation sur les hydrocarbures, l'accord du 22 octobre 1981 entre la Norvège et l'Islande concernant le plateau continental entre l'Islande et Jan Mayen, l'accord du 3 novembre 2008 entre la Norvège et l'Islande concernant les gisements d'hydrocarbures transfrontaliers et le procès verbal de la même date concernant le droit de participation en vertu des articles 5 et 6 de l'accord de 1981, s'appliquent aux parties concernées du site faisant l'objet de l'octroi d'autorisations.

Des demandes de licence d'exploration et d'extraction peuvent être présentées concernant les blocs ou parties de blocs suivants du site de «Dreki»:

IS6706/1 (partie), 4 (partie), 5 (partie), 7, 8 (partie), 10, 11 (partie), 12 (partie)

IS6707/1, 2, 3 (partie), 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12

IS6708/1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12

IS6709/1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12

IS6710/1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12

IS6711/2 (partie), 3, 5 (partie), 6, 8 (partie), 9, 11 (partie), 12

IS6807/4 (partie), 7 (partie), 8 (partie), 10, 11 (partie), 12 (partie)

IS6808/1 (partie), 2 (partie), 4, 5 (partie), 6 (partie), 7, 8, 9, 10, 11, 12

IS6809/1, 2, 3 (partie), 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12

IS6810/1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12

IS6811/2 (partie), 3, 5 (partie), 6, 8 (partie), 9, 11 (partie), 12

IS6909/10 (partie), 11 (partie), 12 (partie)

IS6910/7 (partie), 8 (partie), 9 (partie), 10, 11, 12 (partie)

IS6911/8 (partie), 9 (partie), 11 (partie), 12

Chaque demande de licence peut couvrir un ou plusieurs bloc(s) ou partie(s) de blocs, à concurrence d'un maximum de 800 km2. Le nombre maximum de licences proposées est fixé à cinq (5). Les candidats sont invités à proposer une seconde zone au cas où leur premier choix chevaucherait d'autres demandes.

Les demandes de licences d'exploration et d'extraction d'hydrocarbures doivent être adressées à la NEA à l'adresse suivante:

Le dossier complet ainsi que tous les documents pertinents, notamment les listes et les cartes de la zone proposée et des instructions concernant les licences, les clauses contenues dans les licences et les modalités de candidature, sont disponibles à l'adresse internet suivante:

http://www.nea.is/licensinground2009

ou sur demande envoyée à la NEA à l'adresse susmentionnée.

Les licences d'exploration et d'extraction au titre du premier train de licences 2009 pour le site de «Dreki» devraient être attribuées avant la fin octobre 2009.

La date ultime de dépôt des demandes de licences pour le site de «Dreki» sur le plateau continental entre l'Islande et Jan Mayen est fixée au 15 mai 2009.

Zone septentrionale du «Dreki» sur le plateau continental islandais entre l'Islande et Jan Mayen. La limite de l'accord conclu entre l'Islande et la Norvège en 1981 (visé au paragraphe 4) est représentée en pointillés verts.