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Document 62007TA0212

Affaire T-212/07: Arrêt du Tribunal de première instance du 2 décembre 2008 — Harman International Industries/OHMI — Becker (Barbara Becker) ( Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire verbale Barbara Becker — Marque communautaire verbale antérieure BECKER — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o  40/94 )

JO C 19 du 24.1.2009, p. 27–27 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

24.1.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 19/27


Arrêt du Tribunal de première instance du 2 décembre 2008 — Harman International Industries/OHMI — Becker (Barbara Becker)

(Affaire T-212/07) (1)

(«Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale Barbara Becker - Marque communautaire verbale antérieure BECKER - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)

(2009/C 19/51)

Langue de procédure: l'anglais

Parties

Partie requérante: Harman International Industries, Inc. (Northridge, Californie, États-Unis) (représentant: M. Vanhegan, barrister)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: Barbara Becker (Miami, Floride, États-Unis) (représentant: P. Baronikians, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 7 mars 2007 (affaire R 502/2006-1) relative à une procédure d'opposition entre Harman International Industries, Inc. et Mme Barbara Becker.

Dispositif

1)

La décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 7 mars 2007 (affaire R 502/2006-1) est annulée.

2)

La demande de Harman International Industries, Inc., visant au rejet de la demande d'enregistrement de la marque communautaire Barbara Becker est rejetée comme irrecevable.

3)

L'OHMI supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par Harman International Industries.

4)

Mme Barbara Becker supportera ses propres dépens.


(1)  JO C 183 du 4.8.2007.


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