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Document 62007TB0229
Case T-229/07: Order of the Court of First Instance of 13 February 2009 — Vitro Corporativo v OHIM — Vallon (√) (Community trade mark — Opposition — Withdrawal of the opposition — No need to adjudicate)
Affaire T-229/07: Ordonnance du Tribunal de première instance du 13 février 2009 — Vitro Corporativo/OHMI — Vallon (√) ( Marque communautaire — Opposition — Retrait de l'opposition — Non-lieu à statuer )
Affaire T-229/07: Ordonnance du Tribunal de première instance du 13 février 2009 — Vitro Corporativo/OHMI — Vallon (√) ( Marque communautaire — Opposition — Retrait de l'opposition — Non-lieu à statuer )
JO C 82 du 4.4.2009, p. 24–24
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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4.4.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 82/24 |
Ordonnance du Tribunal de première instance du 13 février 2009 — Vitro Corporativo/OHMI — Vallon (√)
(Affaire T-229/07) (1)
(«Marque communautaire - Opposition - Retrait de l'opposition - Non-lieu à statuer»)
(2009/C 82/42)
Langue de procédure: l'espagnol
Parties
Partie requérante: Vitro Corporativo, SA de CE (Nuevo Leon, Mexique) (représentant: J. Botella Reina, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: P. López Fernández de Corres, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI: Vallon GmbH (Horb, Allemagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 7 novembre 2006 (affaire R 1363/2005-1) relative à une procédure d'opposition entre Vitro Corporativo SA de CV et Vallon GmbH.
Dispositif
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1) |
Il n'y a plus lieu de statuer sur le recours. |
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2) |
La partie requérante est condamnée aux dépens. |