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Document 62008TB0511
Case T-511/08 R: Order of the President of the Court of First Instance of 23 January 2009 — Unity OSG FZE v Council and EUPOL Afghanistan (Application for interim measures — Public procurement — Rejection of a tender — Application for suspension of operation of a measure — Loss of opportunity — No urgency)
Affaire T-511/08 R: Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 23 janvier 2009 — Unity OSG FZE/Conseil et EUPOL Afghanistan ( Référé — Marchés publics — Rejet d'une offre — Demande de sursis à exécution — Perte d'une chance — Défaut d'urgence )
Affaire T-511/08 R: Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 23 janvier 2009 — Unity OSG FZE/Conseil et EUPOL Afghanistan ( Référé — Marchés publics — Rejet d'une offre — Demande de sursis à exécution — Perte d'une chance — Défaut d'urgence )
JO C 82 du 4.4.2009, p. 25–25
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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4.4.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 82/25 |
Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 23 janvier 2009 — Unity OSG FZE/Conseil et EUPOL Afghanistan
(Affaire T-511/08 R) (1)
(«Référé - Marchés publics - Rejet d'une offre - Demande de sursis à exécution - Perte d'une chance - Défaut d'urgence»)
(2009/C 82/45)
Langue de procédure: l'anglais
Parties
Partie requérante: Unity OSG FZE (Sharjah, Émirats arabes unis) (représentants: C. Bryant et J. McEwen, solicitors)
Partie défenderesse: Conseil de l'Union européenne (représentants: G. Marhic et A. Vitro, agents); et Mission de police de l'Union européenne en Afghanistan (EUPOL Afghanistan) (Kaboul, Afghanistan)
Objet
Demande de sursis à l'exécution de la décision, prise par EUPOL Afghanistan dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres, de rejeter l'offre de la requérante et d'attribuer à un autre soumissionnaire le marché de fourniture de services de gardiennage et de protection rapprochée en Afghanistan.
Dispositif
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1) |
La demande en référé est rejetée. |
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2) |
Les dépens sont réservés. |