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Document L:1999:337:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 337, 30 décembre 1999


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 337
42e année
30 décembre 1999
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 2791/1999 du Conseil, du 16 décembre 1999, établissant certaines mesures de contrôle applicables dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est 1
*Règlement (CE) no 2792/1999 du Conseil, du 17 décembre 1999, définissant les modalités et conditions des actions structurelles de la Communauté dans le secteur de la pêche 10
*Règlement (CE) no 2793/1999 du Conseil, du 17 décembre 1999, relatif à certaines procédures de mise en œuvre de l'accord de commerce, de développement et de coopération entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud 29
Règlement (CE) no 2794/1999 de la Commission, du 29 décembre 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 34
*Règlement (CE) no 2795/1999 de la Commission, du 29 décembre 1999, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée 36
*Règlement (CE) no 2796/1999 de la Commission, du 29 décembre 1999, fixant les taux d'intérêts compensatoires applicables en cas de naissance d'une dette douanière relative aux produits compensateurs ou aux marchandises en l'état (régime du perfectionnement actif, système de la suspension et régime de l'admission temporaire) pendant le premier semestre de 2000 38
*Règlement (CE) no 2797/1999 de la Commission, du 29 décembre 1999, modifiant le règlement (CE) no 1771/96 portant modalités d'application des mesures spécifiques pour l'approvisionnement des départements français d'outre-mer en ce qui concerne le houblon 39
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
1999/870/EC
*Décision du Conseil, du 17 décembre 1999, autorisant le Secrétaire général adjoint du Conseil de l'Union européenne à agir en tant que représentant de certains États membres aux fins de la conclusion de contrats concernant l'installation et le fonctionnement de l'infrastructure de communication pour l'environnement Schengen, dénommée SISNET, et de la gestion de ces contrats 41
1999/871/EC
*Décision du Conseil, du 21 décembre 1999, sur l'application provisoire de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'Ukraine modifiant l'accord entre la Communauté européenne et l'Ukraine sur le commerce de produits textiles 43
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'Ukraine modifiant l'accord entre la Communauté européenne et l'Ukraine sur le commerce de produits textiles 44
Rectificatifs
Rectificatif au règlement (CE) no 1750/1999 de la Commission du 23 juillet 1999 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1257/1999 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) (JO L 214 du 13.8.1999) 75
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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