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Document L:2003:181:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 181, 19 juillet 2003


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2563

L 181
46e année
19 juillet 2003
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE, Euratom) no 1287/2003 du Conseil du 15 juillet 2003 relatif à l'harmonisation du revenu national brut aux prix du marché ("règlement RNB") (1) 1
Règlement (CE) no 1288/2003 de la Commission du 18 juillet 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 4
Règlement (CE) no 1289/2003 de la Commission du 18 juillet 2003 suspendant les achats de beurre dans certains États membres 6
Règlement (CE) no 1290/2003 de la Commission du 18 juillet 2003 relatif à une adjudication permanente au titre de la campagne de commercialisation 2003/2004 pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l'exportation du sucre blanc 7
*Règlement (CE) no 1291/2003 de la Commission du 18 juillet 2003 complétant l'annexe du règlement (CE) no 2400/96 de la Commission relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" prévu au règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires ("pane di Altamura") 12
*Règlement (CE) no 1292/2003 de la Commission du 18 juillet 2003 portant ouverture d'un réexamen au titre de "nouvel exportateur" du règlement (CE) no 2604/2000 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires, entre autres, de Thaïlande, abrogeant le droit en ce qui concerne les produits d'un producteur exportateur de ce pays et soumettant les importations de ces produits à enregistrement 20
Règlement (CE) no 1293/2003 de la Commission du 18 juillet 2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené 23
Règlement (CE) no 1294/2003 de la Commission du 18 juillet 2003 portant application d'un coefficient de réduction de certificats de restitution relatifs à des marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, comme prévu à l'article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1520/2000 24
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2003/516/EC
*Décision du Conseil du 6 juin 2003 concernant la signature des accords entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur l'extradition et l'entraide judiciaire en matière pénale 25
Accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique en matière d'extradition 27
Accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique en matière d'entraide judiciaire 34
2003/517/EC
*Décision du Conseil du 15 juillet 2003 relative aux données statistiques devant servir à adapter la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne 43
2003/518/EC
*Recommandation du Conseil du 15 juillet 2003 concernant la nomination du président de la Banque centrale européenne 45
Commission
2003/519/EC
*Décision de la Commission du 5 mars 2003 concernant le régime d'aides d'État auquel la République italienne (la région Sicile) entend donner exécution pour l'internationalisation des entreprises [notifiée sous le numéro C(2003) 650] (1) 46
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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