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Document L:2007:343:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 343, 27 décembre 2007


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 343
European flag  

Édition de langue française

Législation

50e année
27 décembre 2007

Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (CE) no 1523/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2007 interdisant la mise sur le marché, l'importation dans la Communauté ou l'exportation depuis cette dernière de fourrure de chat et de chien et de produits en contenant  (1)

1

 

*

Règlement (CE) no 1524/2007 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2007 modifiant le règlement (CE) no 2004/2003 relatif au statut et au financement des partis politiques au niveau européen

5

 

*

Règlement (CE) no 1525/2007 du Conseil du 17 décembre 2007 modifiant le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes

9

 

 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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