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Document L:1998:206:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 206, 23 juillet 1998


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 206
41e année
23 juillet 1998
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 1572/98 du Conseil, du 17 juillet 1998, portant modification du règlement (CEE) no 1360/90 portant création d'une Fondation européenne pour la formation 1
Règlement (CE) no 1573/98 de la Commission, du 22 juillet 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 5
*Règlement (CE) no 1574/98 de la Commission, du 22 juillet 1998, concernant une adjudication permanente pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l'exportation du sucre blanc 7
*Règlement (CE) no 1575/98 de la Commission, du 22 juillet 1998, modifiant le règlement (CEE) no 865/90 portant modalités d'application du régime particulier d'importation du sorgho et du millet originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) en vue de la mise en œuvre de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations du cycle d'Uruguay 13
*Règlement (CE) no 1576/98 de la Commission, du 22 juillet 1998, complétant l'annexe du règlement (CE) no 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» prévu au règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires 15
*Règlement (CE) no 1577/98 de la Commission, du 22 juillet 1998, portant sur des mesures transitoires concernant la gestion des superficies de base dans les nouveaux Länder allemands et abrogeant le règlement (CE) no 1763/96 17
*Règlement (CE) no 1578/98 de la Commission, du 22 juillet 1998, modifiant les règlements (CEE) no 3478/92 et (CE) no 1066/95 dans le secteur du tabac brut en ce qui concerne la distribution de quotas de production complémentaires et les avenants aux contrats de culture pour la récolte 1997 en Italie 19
*Règlement (CE) no 1579/98 de la Commission, du 22 juillet 1998, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention danois 21
*Règlement (CE) no 1580/98 de la Commission, du 21 juillet 1998, établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables 26
Règlement (CE) no 1581/98 de la Commission, du 22 juillet 1998, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 32
Règlement (CE) no 1582/98 de la Commission, du 22 juillet 1998, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre 34
Règlement (CE) no 1583/98 de la Commission, du 22 juillet 1998, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante-huitième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1408/97 36
Règlement (CE) no 1584/98 de la Commission, du 22 juillet 1998, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales 37
Règlement (CE) no 1585/98 de la Commission, du 22 juillet 1998, fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz 39
*Règlement (CE) no 1586/98 de la Commission, du 22 juillet 1998, modifiant le règlement (CE) no 1007/98 fixant le montant de l'aide compensatoire pour des bananes produites et commercialisées dans la Communauté au cours de l'année 1997, le délai de paiement du solde de cette aide ainsi que le montant unitaire des avances pour 1998 42
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
98/467/EC
*Décision de la Commission, du 2 juillet 1998, relative à la mise en œuvre de la décision no 888/98/CE du Parlement européen et du Conseil portant adoption d'un programme d'action communautaire visant à améliorer les systèmes de fiscalité indirecte du marché intérieur (programme Fiscalis) [notifiée sous le numéro C(1998) 1819] 43
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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