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Document 52008AP0315

Instrument européen de voisinage et de partenariat ***I Résolution législative du Parlement européen du 8 juillet 2008 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n o 1638/2006 arrêtant des dispositions générales instituant un instrument européen de voisinage et de partenariat (COM(2008)0308 — C6-0200/2008 — 2008/0095(COD))

JO C 294E du 3.12.2009, p. 92–92 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

3.12.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 294/92


Mardi, 8 juillet 2008
Instrument européen de voisinage et de partenariat ***I

P6_TA(2008)0315

Résolution législative du Parlement européen du 8 juillet 2008 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1638/2006 arrêtant des dispositions générales instituant un instrument européen de voisinage et de partenariat (COM(2008)0308 — C6-0200/2008 — 2008/0095(COD))

2009/C 294 E/24

(Procédure de codécision: première lecture)

Le Parlement européen,

vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2008)0308),

vu l'article 251, paragraphe 2, et les articles 179 et 181 A du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C6-0200/2008),

vu les articles 51 et 43, paragraphe 1, de son règlement,

vu le rapport de la commission des affaires étrangères (A6-0271/2008);

1.

approuve la proposition de la Commission;

2.

demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle sa proposition ou la remplacer par un autre texte;

3.

charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.


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