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Document 52008AP0318
Conservation of wild birds (adaptation to the regulatory procedure with scrutiny) ***I European Parliament legislative resolution of 8 July 2008 on the proposal for a directive of the European Parliament and of the Council amending, as regards the implementing powers conferred on the Commission, Council Directive 79/409/EEC on the conservation of wild birds (COM(2008)0105 — C6-0088/2008 — 2008/0038(COD))
Conservation des oiseaux sauvages (adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle) ***I Résolution législative du Parlement européen du 8 juillet 2008 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 79/409/CEE du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission (COM(2008)0105 — C6-0088/2008 — 2008/0038 (COD))
Conservation des oiseaux sauvages (adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle) ***I Résolution législative du Parlement européen du 8 juillet 2008 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 79/409/CEE du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission (COM(2008)0105 — C6-0088/2008 — 2008/0038 (COD))
JO C 294E du 3.12.2009, p. 94–94
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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3.12.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
CE 294/94 |
Mardi, 8 juillet 2008
Conservation des oiseaux sauvages (adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle) ***I
P6_TA(2008)0318
Résolution législative du Parlement européen du 8 juillet 2008 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 79/409/CEE du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission (COM(2008)0105 — C6-0088/2008 — 2008/0038 (COD))
2009/C 294 E/27
(Procédure de codécision: première lecture)
Le Parlement européen,
vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2008)0105),
vu l'article 251, paragraphe 2, et l'article 175, paragraphe 1, du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C6-0088/2008),
vu l'article 51 de son règlement,
vu le rapport de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (A6-0259/2008);
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1. |
approuve la proposition de la Commission; |
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2. |
demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle sa proposition ou la remplacer par un autre texte; |
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3. |
charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission. |