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Document 52008AP0329
Common authorisation procedure for food additives, food enzymes and food flavourings ***II European Parliament legislative resolution of 8 July 2008 on the Council common position for adopting a regulation of the European Parliament and of the Council establishing a common authorisation procedure for food additives, food enzymes and food flavourings (16673/2/2007 — C6-0138/2008 — 2006/0143(COD))#P6_TC2-COD(2006)0143 Position of the European Parliament adopted at second reading on 8 July 2008 with a view to the adoption of Regulation (EC) No …/2008 of the European Parliament and of the Council establishing a common authorisation procedure for food additives, food enzymes and food flavourings
Procédure d'autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires ***II Résolution législative du Parlement européen du 8 juillet 2008 relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant une procédure d'autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (16673/2/2007 — C6-0138/2008 — 2006/0143(COD))
P6_TC2-COD(2006)0143 Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 8 juillet 2008 en vue de l'adoption du règlement (CE) n o …/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant une procédure d'autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires
Procédure d'autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires ***II Résolution législative du Parlement européen du 8 juillet 2008 relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant une procédure d'autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (16673/2/2007 — C6-0138/2008 — 2006/0143(COD))
P6_TC2-COD(2006)0143 Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 8 juillet 2008 en vue de l'adoption du règlement (CE) n o …/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant une procédure d'autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires
JO C 294E du 3.12.2009, p. 105–106
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
|
3.12.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
CE 294/105 |
Mardi, 8 juillet 2008
Procédure d'autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires***II
P6_TA(2008)0329
Résolution législative du Parlement européen du 8 juillet 2008 relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant une procédure d'autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (16673/2/2007 — C6-0138/2008 — 2006/0143(COD))
2009/C 294 E/35
(Procédure de codécision: deuxième lecture)
Le Parlement européen,
vu la position commune du Conseil (16673/2/2007 — C6-0138/2008) (1),
vu sa position en première lecture (2) sur la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2006)0423),
vu la proposition modifiée de la Commission (COM(2007)0672),
vu l'article 251, paragraphe 2, du traité CE,
vu l'article 62 de son règlement,
vu la recommandation pour la deuxième lecture de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (A6-0179/2008);
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1. |
approuve la position commune telle qu'amendée; |
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2. |
charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission. |
(1) JO C 111 E du 6.5.2008, p. 1.
(2) Textes adoptés du 10.7.2007, P6_TA(2007)0320.
Mardi, 8 juillet 2008
P6_TC2-COD(2006)0143
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 8 juillet 2008 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant une procédure d'autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires
(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement en deuxième lecture correspond à l'acte législatif final, le règlement (CE) no 1331/2008.)