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Document 62009TN0433
Case T-443/09: Action brought on 29 October 2009 — TTNB v OHIM — March (Tila March)
Affaire T-433/09: Recours introduit le 29 octobre 2009 — TTNB/OHMI — March (Tila March)
Affaire T-433/09: Recours introduit le 29 octobre 2009 — TTNB/OHMI — March (Tila March)
JO C 312 du 19.12.2009, p. 40–40
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
19.12.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 312/40 |
Recours introduit le 29 octobre 2009 — TTNB/OHMI — March (Tila March)
(Affaire T-433/09)
2009/C 312/66
Langue de dépôt du recours: le français
Parties
Partie requérante: TTNB SARL (représentant: J.-M. Moiroux, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Juan Carmen March (Madrid, Espagne)
Conclusions de la partie requérante
— |
annuler la décision rendue par la deuxième chambre des recours de l’OHMI le 20 août 2009 dans l’affaire R 1538/2008-2 et autoriser l’enregistrement de la marque demandée; |
— |
condamner l’OHMI aux dépens. |
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: Mme Tamara Taichman, à laquelle a succédé la requérante
Marque communautaire concernée: la marque verbale «Tila March» pour des produits des classes 3, 18 et 25 — demande d’enregistrement no5 402 722
Titulaire de la marque ou du signe objecté dans la procédure d'opposition: Carmen March Juan
Marque ou signe objecté: la marque verbale espagnole «CARMEN MARCH» pour des produits et services des classes 3, 18, 24, 25, 35 et 38, l’opposition étant dirigée contre l’enregistrement pour des produits des classes 3, 18 et 25
Décision de la division d'opposition: rejet de l’opposition
Décision de la chambre de recours: annulation de la décision de la division d’opposition
Moyens invoqués: Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009] en raison de l’absence de risque de confusion entre les marques en conflit.