ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2009.100.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 100

Édition de langue française

Communications et informations

52e année
30 avril 2009

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

AVIS

Comité économique et social européen

448e session plénière des 21, 22 et 23 octobre 2008

2009/C 100/01

Avis du Comité économique et social européen sur la Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions «Le rôle capital des petites et moyennes entreprises dans la stimulation de la croissance et de l'emploi — Une révision à mi-parcours de la politique moderne des PME»COM(2007) 592 final

1

2009/C 100/02

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Achats publics avant commercialisation: promouvoir l'innovation pour assurer des services publics durables et de qualité en Europe»COM(2007) 799 final

6

2009/C 100/03

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: Éliminer les obstacles aux investissements transfrontaliers des fonds de capital-risque»COM(2007) 853 final

15

2009/C 100/04

Avis du Comité économique et social européen sur la «Lutte contre la fraude et la falsification des moyens de paiement autres que les espèces»

22

2009/C 100/05

Avis du Comité économique et social européen sur la «Consultation relative au projet de lignes directrices de la Commission concernant l'Analyse d'Impact»

28

2009/C 100/06

Avis du Comité économique et social européen sur les «Lignes de conduite pour les services d'intérêt général et la mondialisation»

33

2009/C 100/07

Avis du Comité économique et social européen sur «La sécurité de l'aviation pour les passagers»

39

2009/C 100/08

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «L'UE face au défi alimentaire mondial»

44

2009/C 100/09

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Dépasser le PIB — Indicateurs pour un développement durable»

53

2009/C 100/10

Avis du Comité économique et social européen sur le thème La sécurité sanitaire des importations agricoles et alimentaires

60

2009/C 100/11

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «La mutation structurelle et conceptuelle, préalable obligé pour une structure industrielle européenne compétitive à l'échelle mondiale et fondée sur le savoir et la recherche (Europe: rattrapage ou passage en tête?)»

65

2009/C 100/12

Avis du Comité économique et social européen sur «La restructuration et l'évolution du secteur de l'électroménager en Europe et leur incidence sur l'emploi, le changement climatique et le consommateur»

72

2009/C 100/13

Avis du Comité économique et social européen sur «Comment l'expérimentation sociale peut elle servir en Europe à l'élaboration des politiques publiques d'inclusion active»

77

2009/C 100/14

Avis du Comité économique et social européen sur «La dimension éthique et sociale des institutions financières européennes»

84

2009/C 100/15

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Les relations Union européenne — Brésil»

93

2009/C 100/16

Avis du Comité économique et social européen sur «Le rôle de l'UE dans le processus de paix en Irlande du Nord» (avis d'initiative)

100

III   Actes préparatoires

Comité économique et social européen

448e session plénière des 21, 22 et 23 octobre 2008

2009/C 100/17

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil simplifiant les conditions des transferts de produits liés à la défense dans la Communauté»COM(2007) 765 final — 2007/0279 (COD)

109

2009/C 100/18

Avis du Comité économique et social européen sur la Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité COM(2007) 766 final — 2007/0280 (COD)

114

2009/C 100/19

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique» (refonte) COM(2008) 357 final — 2008/0123 (COD)

120

2009/C 100/20

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie»COM(2008) 399 final — 2008/0151 (COD)

120

2009/C 100/21

Avis du Comité économique et social européen sur les «Proposition de règlement du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs»; «Proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CE) no 320/2006, (CE) no 1234/2007, (CE) no 3/2008 et (CE) no […]/2008 en vue d’adapter la politique agricole commune»; «Proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) no 1698/2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader);»COM(2008) 306 final — 2008/0103+0104+0105 (CNS)

121

2009/C 100/22

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine (“règlement relatif aux sous-produits animaux”)»COM(2008) 345 final — 2008/0110 (COD)

133

2009/C 100/23

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone» (refonte) COM(2008) 505 final — 2008/0165 (COD)

135

2009/C 100/24

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de recommandation du Parlement européen et du Conseil relative à l’établissement d’un cadre européen de référence pour l’assurance de la qualité dans l’enseignement et la formation professionnels»COM(2008) 179 final — 2008/0069 (COD)

136

2009/C 100/25

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de recommandation du Parlement européen et du Conseil établissant le système européen de crédits d’apprentissages pour l’enseignement et la formation professionnels (ECVET)»COM(2008) 180 final — 2008/0070 (COD)

140

2009/C 100/26

Avis du Comité économique et social européen sur une «Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail»COM(2008) 111 final — 2006/0214 (COD)

144

2009/C 100/27

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Conseil relative au régime général d'accise»COM(2008) 78 final/3 — 2008/0051 (CNS)

146

2009/C 100/28

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en vue de lutter contre la fraude fiscale liée aux opérations intracommunautaires» et la «Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1798/2003 en vue de lutter contre la fraude fiscale liée aux opérations intracommunautaires»COM(2008) 147 final — 2008/0058 (CNS) 2008/0059 (CNS)

150

2009/C 100/29

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Proposition de directive du Conseil concernant le régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions, scissions partielles, apports d’actifs et échanges d’actions intéressant des sociétés d’États membres différents, ainsi qu’au transfert du siège statutaire d’une SE ou d’une SCE d’un État membre à un autre (Version codifiée)»COM(2008) 492 final — 2008/0158 CNS

153

2009/C 100/30

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1083/2006 sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, en ce qui concerne certains projets générateurs de recettes»COM(2008) 558/2 — 2008/0186 AVC

154

2009/C 100/31

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d’une Fondation européenne pour la formation (refonte)»COM(2007) 443 final — 2007/0163 (COD)

155

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