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Document L:2003:118:TOC
Official Journal of the European Union, L 118, 14 May 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 118, 14 mai 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 118, 14 mai 2003
Journal officiel de l'Union européenne | ISSN
1725-2563 L 118 46e année 14 mai 2003 |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
Règlement (CE) no 823/2003 de la Commission du 13 mai 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 1 | |||
* | Règlement (CE) no 824/2003 de la Commission du 13 mai 2003 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne l'octroi d'une aide communautaire pour le stockage privé de certains fromages pendant la campagne 2003/2004 | 3 | ||
Règlement (CE) no 825/2003 de la Commission du 13 mai 2003 portant fixation, dans le cadre des contingents tarifaires, de certaines quantités indicatives et de plafonds individuels pour la délivrance de certificats à l'importation de bananes dans la Communauté pour le troisième trimestre de l'année 2003 | 7 | |||
Règlement (CE) no 826/2003 de la Commission du 13 mai 2003 concernant les demandes de certificats d'exportation pour le riz et les brisures de riz comportant fixation à l'avance de la restitution | 9 | |||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Commission | ||||
2003/334/EC | ||||
* | Décision de la Commission du 13 mai 2003 portant mesures transitoires, en vertu du règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les matières recueillies lors du traitement des eaux résiduaires [notifiée sous le numéro C(2003) 1467] (1) | 10 | ||
Actes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union européenne | ||||
2003/335/EC | ||||
* | Décision 2003/335/JAI du Conseil du 8 mai 2003 concernant les enquêtes et les poursuites pénales relatives aux génocides, aux crimes contre l'humanité et aux crimes de guerre | 12 | ||
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |