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Document 62012FN0016
Case F-16/12: Action brought on 10 February 2012 — ZZ v Commission
Affaire F-16/12: Recours introduit le 10 février 2012 — ZZ/Commission
Affaire F-16/12: Recours introduit le 10 février 2012 — ZZ/Commission
JO C 138 du 12.5.2012, p. 33–33
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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12.5.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 138/33 |
Recours introduit le 10 février 2012 — ZZ/Commission
(Affaire F-16/12)
(2012/C 138/76)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: ZZ (représentants: P. Nelissen Grade et G. Leblanc, avocats)
Partie défenderesse: Commission européenne
Objet et description du litige
L'annulation de la décision de changer unilatéralement l’affectation du requérant.
Conclusions de la partie requérante
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Annuler la décision d'affectation de l'AIPN du 1er février 2012 affectant le requérant à l'unité D5 en lieu et place de l'unité A4; |
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condamner la Commission à payer au requérant un montant de 3 000 euros à titre de dommage moral; |
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condamner la Commission aux dépens. |