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Document L:2004:133:TOC
Official Journal of the European Union, L 133, 30 April 2004
Journal officiel de l’Union européenne, L 133, 30 avril 2004
Journal officiel de l’Union européenne, L 133, 30 avril 2004
Journal officiel de l'Union européenne | ISSN
1725-2563 L 133 47e année 30 avril 2004 |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Règlement (CE) no 802/2004 de la Commission du 7 avril 2004 concernant la mise en oeuvre du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil relatif au contrôle des concentrations entre entreprises (1) | 1 | ||
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |