This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 62009TA0357
Case T-357/09: Judgment of the General Court of 27 September 2012 — Pucci International v OHIM — El Corte Inglés (Emidio Tucci) (Community trade mark — Opposition proceedings — Application for Community figurative mark Emidio Tucci — Earlier Community figurative and national word and figurative marks Emilio Pucci and EMILIO PUCCI — Relative grounds for refusal — Likelihood of confusion — Article 8(1)(b) of Regulation (EC) No 207/2009 — Genuine use of the earlier mark — Article 42(2) and (3) of Regulation (EC) No 207/2009 — Unfair advantage taken of the distinctive character or the repute of the earlier mark — Article 8(5) of Regulation No 207/2009)
Affaire T-357/09: Arrêt du Tribunal du 27 septembre 2012 — Pucci International/OHMI — El Corte Inglés (Emidio Tucci) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative Emidio Tucci — Marques communautaire figurative et nationales verbales et figurative antérieures Emilio Pucci et EMILIO PUCCI — Motifs relatifs de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009 — Usage sérieux de la marque antérieure — Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement n ° 207/2009 — Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure — Article 8, paragraphe 5, du règlement n ° 207/2009» ]
Affaire T-357/09: Arrêt du Tribunal du 27 septembre 2012 — Pucci International/OHMI — El Corte Inglés (Emidio Tucci) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative Emidio Tucci — Marques communautaire figurative et nationales verbales et figurative antérieures Emilio Pucci et EMILIO PUCCI — Motifs relatifs de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009 — Usage sérieux de la marque antérieure — Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement n ° 207/2009 — Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure — Article 8, paragraphe 5, du règlement n ° 207/2009» ]
JO C 355 du 17.11.2012, p. 21–22
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
|
17.11.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 355/21 |
Arrêt du Tribunal du 27 septembre 2012 — Pucci International/OHMI — El Corte Inglés (Emidio Tucci)
(Affaire T-357/09) (1)
(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Emidio Tucci - Marques communautaire figurative et nationales verbales et figurative antérieures Emilio Pucci et EMILIO PUCCI - Motifs relatifs de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Usage sérieux de la marque antérieure - Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement no 207/2009 - Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure - Article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009)
2012/C 355/44
Langue de procédure: l’espagnol
Parties
Partie requérante: Emilio Pucci International BV (Amsterdam, Pays-Bas) (représentants: P. Roncaglia, G. Lazzeretti, M. Boletto et E. Gavuzzi, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. Crespo Carrillo, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: El Corte Inglés, SA (Madrid, Espagne) (représentants: initialement J. L. Rivas Zurdo, E. López Camba et E. Seijo Veiguela, puis J. L. Rivas Zurdo et E. Seijo Veiguela, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 18 juin 2009 (affaires jointes R 770/2008-2 et R 826/2008-2), relative à une procédure d’opposition entre Emilio Pucci International BV et El Corte Inglés, SA.
Dispositif
|
1) |
La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 18 juin 2009 (affaires jointes R 770/2008-2 et R 826/2008-2) est annulée en ce qui concerne, en premier lieu, la preuve de l’usage des lunettes comprises dans la classe 9 et, en second lieu, l’application de l’article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009 aux lunettes comprises dans la classe 9, à la joaillerie, à la bijouterie et aux montres comprises dans la classe 14 et au papier hygiénique compris dans la classe 16. |
|
2) |
Le recours est rejeté pour le surplus. |
|
3) |
Emilio Pucci International BV est condamnée à supporter un tiers des dépens. L’OHMI et El Corte Inglés, SA sont condamnés à supporter deux tiers des dépens. |