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Document 62012TN0455
Case T-455/12: Action brought on 12 October 2012 — Zoo Sport v OHIM — K-2 (zoo sport)
Affaire T-455/12: Recours introduit le 12 octobre 2012 — Zoo Sport Ltd/OHMI — K-2 (zoo sport)
Affaire T-455/12: Recours introduit le 12 octobre 2012 — Zoo Sport Ltd/OHMI — K-2 (zoo sport)
JO C 399 du 22.12.2012, p. 25–25
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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22.12.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 399/25 |
Recours introduit le 12 octobre 2012 — Zoo Sport Ltd/OHMI — K-2 (zoo sport)
(Affaire T-455/12)
2012/C 399/48
Langue de dépôt du recours: l’anglais
Parties
Partie requérante: Zoo Sport Ltd (Leeds, Royaume-Uni) (représentant: I. Rungg, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: K-2 Corp. (Seattle, États-Unis d’Amérique)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
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Modifier la décision rendue le 9 août 2012 par la quatrième chambre de recours de l’OHMI dans l’affaire R 1395/2011-4, de manière à rejeter l’opposition dans sa totalité; et |
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condamner l’OHMI aux dépens. |
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: Zoo Sport Ltd
Marque communautaire concernée: marque figurative en noir et blanc «zoo sport», pour des produits et services appartenant aux classes 18, 25 et 35 — demande de marque communautaire no 8909293
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: K-2 Corp.
Marque ou signe invoqué: enregistrement de marque communautaire no 5233119 pour la marque verbale «ZOOT», pour des produits appartenant aux classes 9 et 25; enregistrement de marque communautaire no 4719316 pour la marque figurative en noir et blanc «SPORT ZOOT SPORTS», pour des produits et services appartenant aux classes 25, 35, 36 et 41
Décision de la division d’opposition: accueil de l’opposition pour une partie des produits et services contestés
Décision de la chambre de recours: annulation partielle de la décision attaquée
Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement du Conseil no 207/09.