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Document 52012AE2304
Opinion of the European Economic and Social Committee on the ‘Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council amending Council Directive 2001/110/EC relating to honey’ COM(2012) 530 final — 2012/0260 (COD)
Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/110/CE du Conseil relative au miel» COM(2012) 530 final - 2012/0260 (COD)
Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/110/CE du Conseil relative au miel» COM(2012) 530 final - 2012/0260 (COD)
JO C 11 du 15.1.2013, p. 88–88
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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15.1.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 11/88 |
Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/110/CE du Conseil relative au miel»
COM(2012) 530 final - 2012/0260 (COD)
2013/C 11/25
Le Parlement européen, en date du 22 octobre 2012, et le Conseil, en date du 4 octobre 2012, ont décidé, conformément à l'article 43 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, de consulter le Comité économique et social européen sur la
"Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2001/110/CE du Conseil relative au miel"
COM(2012) 530 final — 2012/0260 (COD).
Ayant estimé que le contenu de la proposition est satisfaisant, le Comité, lors de sa 484e session plénière des 14 et 15 novembre 2012 (séance du 14 novembre 2012), a décidé, par 150 voix pour, aucune voix contre et 8 abstentions, de rendre un avis favorable au texte proposé.
Bruxelles, le 14 novembre 2012.
Le président du Comité économique et social européen
Staffan NILSSON