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Document 62008TA0459

Affaire T-459/08: Arrêt du Tribunal du 7 février 2013 — EuroChem MCC/Conseil [ «Dumping — Importations de nitrate d’ammonium originaire de Russie — Demande de réexamen intermédiaire partiel — Réexamen au titre de l’expiration des mesures — Valeur normale — Prix à l’exportation — Articles 1 er , 2 et article 11, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) n ° 384/96 [devenus articles 1 er , 2 et article 11, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) n ° 1225/2009]» ]

JO C 101 du 6.4.2013, p. 16–16 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

6.4.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 101/16


Arrêt du Tribunal du 7 février 2013 — EuroChem MCC/Conseil

(Affaire T-459/08) (1)

(Dumping - Importations de nitrate d’ammonium originaire de Russie - Demande de réexamen intermédiaire partiel - Réexamen au titre de l’expiration des mesures - Valeur normale - Prix à l’exportation - Articles 1er, 2 et article 11, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 384/96 [devenus articles 1er, 2 et article 11, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 1225/2009])

2013/C 101/33

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: EuroChem Mineral and Chemical Company OAO (EuroChem MCC) (Moscou, Russie) (représentants: initialement P. Vander Schueren et B. Evtimov, avocats, puis B. Evtimov et D. O’Keeffe, solicitor)

Partie défenderesse: Conseil de l’Union européenne (représentants: J.-P. Hix et B. Driessen, en qualité d’agents, assistés initialement de G. Berrisch et G. Wolf, avocats, puis de G. Berrisch)

Parties intervenantes au soutien de la partie défenderesse: Commission européenne (représentants: H. Van Vliet et M. França, agents); et Fertilizers Europe (Bruxelles, Belgique) (représentants: B. O’Connor, solicitor, et S. Gubel, avocat)

Objet

Recours en annulation formé contre le règlement (CE) no 661/2008 du Conseil, du 8 juillet 2008, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de nitrate d’ammonium originaire de Russie à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures conformément à l’article 11, paragraphe 2, et d’un réexamen intermédiaire partiel conformément à l’article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) no 384/96 (JO L 185, p. 1).

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

EuroChem Mineral and Chemical Company OAO (EuroChem MCC) est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par le Conseil de l’Union européenne et Fertilizers Europe.

3)

La Commission européenne supportera ses propres dépens.


(1)  JO C 327 du 20.12.2008.


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