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Document 62013TN0473
Case T-473/13: Action brought on 3 September 2013 — G-Star Raw v OHIM — PepsiCo (PEPSI RAW)
Affaire T-473/13: Recours introduit le 3 septembre 2013 — G-Star RAW CV/OHMI
Affaire T-473/13: Recours introduit le 3 septembre 2013 — G-Star RAW CV/OHMI
JO C 344 du 23.11.2013, p. 57–58
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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23.11.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 344/57 |
Recours introduit le 3 septembre 2013 — G-Star RAW CV/OHMI
(Affaire T-473/13)
2013/C 344/105
Langue de dépôt du recours: l'anglais
Parties
Partie requérante: G-Star RAW CV (Amsterdam, Pays-Bas) (représentants: J. van Manen, M. van den Braak et L. Fresco, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: PepsiCo, Inc. (New York, États-Unis d'Amérique)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
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annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) prise le 25 juin 2013 dans la procédure R 1586/2012-2; |
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condamner la défenderesse aux dépens; |
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condamner l’autre partie devant la chambre de recours aux dépens de la présente procédure si elle devait y intervenir, ainsi qu’aux dépens de la procédure devant la chambre de recours. |
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: l’autre partie devant la chambre de recours
Marque communautaire concernée: la marque figurative comprenant les éléments verbaux «PEPSI RAW» pour des biens de la classe 32 — demande de marque communautaire no6 788 004
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la requérante
Marque ou signe invoqué: la marque verbale «RAW» pour des biens de la classe 25 — marque communautaire no4 743 225
Décision de la division d'opposition: a fait droit à l’opposition et a rejeté dans sa totalité la demande de marque communautaire
Décision de la chambre de recours: annulation de la décision contestée
Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMC.