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Document 32013D1207(01)
Council Decision of 2 December 2013 appointing the members and alternate members of the Advisory Committee on Safety and Health at Work for Croatia, Hungary, Portugal and the United Kingdom
Décision du Conseil du 2 décembre 2013 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la Croatie, la Hongrie, le Portugal et le Royaume-Uni
Décision du Conseil du 2 décembre 2013 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la Croatie, la Hongrie, le Portugal et le Royaume-Uni
JO C 358 du 7.12.2013, p. 3–4
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 28/02/2016
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7.12.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 358/3 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 2 décembre 2013
portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la Croatie, la Hongrie, le Portugal et le Royaume-Uni
2013/C 358/04
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la décision du Conseil du 22 juillet 2003 relative à la création d'un comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail (1), et notamment son article 3,
vu les listes des candidatures présentées au Conseil par les gouvernements des États membres,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Par sa décision du 22 avril 2013 (2), le Conseil a nommé les membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la période allant du 22 avril 2013 au 28 février 2016, à l'exception de certains membres. |
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(2) |
Les gouvernements de la Croatie, de la Hongrie, du Portugal et du Royaume-Uni ont présenté des candidatures pour plusieurs sièges à pourvoir, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Sont nommés membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la période expirant le 28 février 2016:
I. REPRÉSENTANTS DU GOUVERNEMENT
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Pays |
Titulaire |
Suppléants |
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Croatie |
M. Zdravko MURATTI |
Mme Inga ŽIC M. Ilija TADIĆ |
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Portugal |
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M. António SANTOS |
II. REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES TRAVAILLEURS
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Pays |
Titulaire |
Suppléant |
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Hongrie |
M. Károly GYÖRGY |
M. Szilárd SOMLAI |
III. REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES EMPLOYEURS
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Pays |
Titulaire |
Suppléant |
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Croatie |
Mme Admira RIBIČIĊ |
M. Nenad SEIFERT Mme Milica JOVANOVIĆ |
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Royaume-Uni |
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Mme Hannah MURPHY |
Article 2
Le Conseil procédera ultérieurement à la nomination des membres titulaires et suppléants non encore désignés.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 2 décembre 2013.
Par le Conseil
Le président
E. GUSTAS
(1) JO C 218 du 13.9.2003, p. 1.
(2) JO C 120 du 26.4.2013, p. 7.