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Document 62011TA0600

Affaire T-600/11: Arrêt du Tribunal du 28 janvier 2014 — Schuhhaus Dielmann/OHMI — Carrera (Carrera panamericana) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Enregistrement international désignant la Communauté européenne Carrera panamericana — Marque communautaire figurative antérieure CARRERA — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009 — Obligation de motivation — Article 75 du règlement n ° 207/2009» ]

JO C 71 du 8.3.2014, p. 17–17 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

8.3.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 71/17


Arrêt du Tribunal du 28 janvier 2014 — Schuhhaus Dielmann/OHMI — Carrera (Carrera panamericana)

(Affaire T-600/11) (1)

(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Enregistrement international désignant la Communauté européenne Carrera panamericana - Marque communautaire figurative antérieure CARRERA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Obligation de motivation - Article 75 du règlement no 207/2009)

(2014/C 71/29)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Schuhhaus Dielmann GmbH & Co. KG (Darmstadt, Allemagne) (représentant: W. Göpfert, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: P. Bullock, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Carrera SpA (Caldiero, Italie)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 15 septembre 2011 (affaire R 1989/2010-1), relative à une procédure d’opposition entre Carrera SpA et Schuhhaus Dielmann GmbH & Co. KG.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Schuhhaus Dielmann GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.


(1)  JO C 32 du 4.2.2012.


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