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Document 62012TA0551

Affaire T-551/12: Arrêt du Tribunal du 23 janvier 2014 — Coppenrath-Verlag/OHMI — Sembella (Rebella) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale Rebella — Marque communautaire verbale antérieure SEMBELLA — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009 — Usage sérieux de la marque antérieure — Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement n ° 207/2009 — Article 15, paragraphe 1, second alinéa, sous a), du règlement n ° 207/2009» ]

JO C 71 du 8.3.2014, p. 19–20 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

8.3.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 71/19


Arrêt du Tribunal du 23 janvier 2014 — Coppenrath-Verlag/OHMI — Sembella (Rebella)

(Affaire T-551/12) (1)

(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Rebella - Marque communautaire verbale antérieure SEMBELLA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Usage sérieux de la marque antérieure - Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement no 207/2009 - Article 15, paragraphe 1, second alinéa, sous a), du règlement no 207/2009)

(2014/C 71/34)

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: Coppenrath-Verlag GmbH & Co. KG (Münster, Allemagne) (représentant: D. Pohl, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Poch, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Sembella GmbH (Timelkam, Autriche)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 5 octobre 2012 (affaire R 1681/2011-2), relative à une procédure d’opposition entre Sembella GmbH et Coppenrath-Verlag GmbH & Co. KG.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Coppenrath-Verlag GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.


(1)  JO C 55 du 23.2.2013.


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