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Document 62014TN0197
Case T-197/14: Action brought on 20 March 2014 — La Zaragozana/OHIM — Charles Cooper (GREEN'S)
Affaire T-197/14: Recours introduit le 20 mars 2014 — La Zaragozana/OHMI — Charles Cooper (GREEN’S)
Affaire T-197/14: Recours introduit le 20 mars 2014 — La Zaragozana/OHMI — Charles Cooper (GREEN’S)
JO C 235 du 21.7.2014, p. 19–19
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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21.7.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 235/19 |
Recours introduit le 20 mars 2014 — La Zaragozana/OHMI — Charles Cooper (GREEN’S)
(Affaire T-197/14)
2014/C 235/25
Langue de dépôt du recours: l'anglais
Parties
Partie requérante: La Zaragozana, SA (Saragosse, Espagne) (représentant: L. Broschat García, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Charles Cooper Ltd (Leeds, Royaume-Uni)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
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annuler la décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) rendue le 21 janvier 2014 dans l’affaire R 1284/2012-5. |
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: Charles Cooper Ltd
Marque communautaire concernée: la marque figurative comportant l'élément verbal «GREEN'S» pour des produits de la classe 32 — demande d’enregistrement communautaire no 8 189 813
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante
Marque ou signe invoqué: la marque verbale nationale «AMBAR-GREEN»
Décision de la division d'opposition: a accueilli l’opposition
Décision de la chambre de recours: a annulé la décision de la division d’opposition
Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009