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Document 62014TN0246

Affaire T-246/14: Recours introduit le 17 avril 2014 — Yoworld/OHMI — Nestlé (yogorino)

JO C 235 du 21.7.2014, p. 21–22 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

21.7.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 235/21


Recours introduit le 17 avril 2014 — Yoworld/OHMI — Nestlé (yogorino)

(Affaire T-246/14)

2014/C 235/29

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Yoworld SA (Luxembourg, Luxembourg) (représentants: A. Tornato et D. Hazan, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Société des produits Nestlé SA (Vevey, Suisse)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 20 décembre 2013 dans l’affaire R 115/2013-2;

condamner la partie défenderesse aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante

Marque communautaire concernée: la marque figurative contenant l’élément verbal «yogorino» pour des produits et services relevant des classes 5, 35, et 43 — demande de marque communautaire no 9 4 36  536

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l’autre partie devant la chambre de recours

Marque ou signe invoqué: la marque communautaire antérieure no 7 2 56  829

Décision de la division d'opposition: accueil partiel de l’opposition

Décision de la chambre de recours: accueil du recours et annulation partielle de la décision attaquée

Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b) du RMC


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