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Document 62014TN0249
Case T-249/14: Action brought on 16 April 2014 — Masafi v OHIM — Hd1 (masafi)
Affaire T-249/14: Recours introduit le 16 avril 2014 — Masafi/OHMI — Hd1 (masafi)
Affaire T-249/14: Recours introduit le 16 avril 2014 — Masafi/OHMI — Hd1 (masafi)
JO C 235 du 21.7.2014, p. 23–24
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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21.7.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 235/23 |
Recours introduit le 16 avril 2014 — Masafi/OHMI — Hd1 (masafi)
(Affaire T-249/14)
2014/C 235/32
Langue de dépôt du recours: l'anglais
Parties
Partie requérante: Masafi Co. LLC (Dubaï, Émirats arabes unis) (représentant: Me G. Hinarejos Mulliez, avocat)
Partie défenderesse: l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Hd1 Ltd (Huddersfield, Royaume-Uni)
Conclusions
La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
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annuler la décision de la quatrième chambre de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), du 17 février 2014, rendue dans l’affaire R 1131/2013-4; |
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condamner l’autre partie devant la chambre de recours aux dépens au cas où elle interviendrait. |
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la requérante
Marque communautaire concernée: la marque figurative en noir et blanc contenant l’élément verbal «masafi» pour les produits relevant des classes 29, 30 et 32
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l’autre partie devant la chambre de recours
Marque ou signe invoqué: enregistrement au Royaume-Uni de la marque verbale «masafi» sous le no 2 551 560
Décision de la division d'opposition: accueil partiel de l’opposition
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: méconnaissance de l’article 8, paragraphe 1, sous a) et sous b), du règlement sur la marque communautaire