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Document 62014TN0262

Affaire T-262/14: Recours introduit le 24 avril 2014 — Bionecs/OHMI — Fidia Farmaceutici (BIONECS)

JO C 235 du 21.7.2014, p. 25–26 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

21.7.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 235/25


Recours introduit le 24 avril 2014 — Bionecs/OHMI — Fidia Farmaceutici (BIONECS)

(Affaire T-262/14)

2014/C 235/35

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Bionecs GmbH (Munich, Allemagne) (représentant: M. Knitter, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Fidia Farmaceutici SpA (Abano Terme, Italie)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 6 février 2014 dans l’affaire R 1179/2013-1;

condamner la partie défenderesse aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante

Marque communautaire concernée: la marque verbale «BIONECS» pour des produits et services relevant des classes 5, 29 et 35 — demande de marque communautaire no 10 650 638

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours

Marque ou signe invoqué: la marque verbale internationale «BIONECT» pour des produits relevant de la classe 5, enregistrée sous le numéro 715 915

Décision de la division d'opposition: accueil partiel de l’opposition

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b) du RMC


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