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Document 62014TN0262
Case T-262/14: Action brought on 24 April 2014 — Bionecs/OHMI — Fidia Farmaceutici (BIONECS)
Affaire T-262/14: Recours introduit le 24 avril 2014 — Bionecs/OHMI — Fidia Farmaceutici (BIONECS)
Affaire T-262/14: Recours introduit le 24 avril 2014 — Bionecs/OHMI — Fidia Farmaceutici (BIONECS)
JO C 235 du 21.7.2014, p. 25–26
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
21.7.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 235/25 |
Recours introduit le 24 avril 2014 — Bionecs/OHMI — Fidia Farmaceutici (BIONECS)
(Affaire T-262/14)
2014/C 235/35
Langue de dépôt du recours: l'anglais
Parties
Partie requérante: Bionecs GmbH (Munich, Allemagne) (représentant: M. Knitter, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Fidia Farmaceutici SpA (Abano Terme, Italie)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
— |
annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 6 février 2014 dans l’affaire R 1179/2013-1; |
— |
condamner la partie défenderesse aux dépens. |
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante
Marque communautaire concernée: la marque verbale «BIONECS» pour des produits et services relevant des classes 5, 29 et 35 — demande de marque communautaire no 10 650 638
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours
Marque ou signe invoqué: la marque verbale internationale «BIONECT» pour des produits relevant de la classe 5, enregistrée sous le numéro 715 915
Décision de la division d'opposition: accueil partiel de l’opposition
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b) du RMC