6.8.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 255/16

1.

Le 29 juillet 2014, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise OJSC Oil Company Rosneft (Russie) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de plusieurs parties de l’entreprise Morgan Stanley (États-Unis), à savoir Morgan Stanley Global Oil Merchanting Unit, par achat d’actions et transfert direct d’actifs.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   OJSC Oil Company Rosneft: essentiellement active dans la prospection, le développement, la production et la vente de pétrole brut et de gaz naturel, ainsi que dans le raffinage et la commercialisation de produits pétroliers et pétrochimiques, principalement en Russie,

—   Morgan Stanley Global Oil Merchanting Unit: unité chargée des activités de négoce international de pétrole brut et de produits pétroliers de l’entreprise Morgan Stanley; elle est par conséquent active dans le commerce mondial de pétrole brut et de produits pétroliers.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7318 — Rosneft/Morgan Stanley Global Oil Merchanting Unit, à l’adresse suivante: