ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2012.109.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 109

Édition de langue française

Communications et informations

55e année
14 avril 2012

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Cour de justice de l'Union européenne

2012/C 109/01

Dernière publication de la Cour de justice de l'Union européenne au Journal officiel de l'Union EuropéenneJO C 98 du 31.3.2012

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V   Avis

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour de justice

2012/C 109/02

Affaire C-462/10 P: Ordonnance de la Cour du 13 janvier 2012 — Evropaïki Dynamiki — Proigmena Systimata Tilepikoinonion Pliroforikis kai Tilematikis AE/Agence européenne pour l'environnement (AEE) (Pourvoi — Marchés publics de services — Appel d’offres — Prestation de services de conseil en informatique — Rejet de l’offre — Décision d’attribuer le marché à un autre soumissionnaire — Critères de sélection et d’attribution — Confusion des critères — Pondération des critères — Copie intégrale du rapport d’évaluation — Insuffisance de motivation)

2

2012/C 109/03

Affaire C-496/10: Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 19 janvier 2012 (demande de décision préjudicielle du Ufficio del Giudice di Pace di Venafro — Italie) — procédure pénale contre Aldo Patriciello (Article 104, paragraphe 3, premier alinéa, du règlement de procédure — Membre du Parlement européen — Protocole sur les privilèges et immunités — Article 8 — Procédure pénale au titre du délit d’injure — Déclarations effectuées en dehors de l’enceinte du Parlement — Notion d’«opinion exprimée dans l’exercice des fonctions parlementaires» — Immunité — Conditions)

2

2012/C 109/04

Affaire C-590/10: Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 22 novembre 2011 (demande de décision préjudicielle du Bayerischer Verwaltungsgerichtshof — Allemagne) — Wolfgang Köppl/Freistaat Bayern (Article 104, paragraphe 3, premier alinéa, du règlement de procédure — Directive 91/439/CEE — Articles 1er, paragraphe 2, et 8, paragraphes 2 et 4 — Article 7, paragraphe 1 — Reconnaissance mutuelle des permis de conduire — Retrait de l'autorisation de conduire nationale — Délivrance d’un permis de catégorie B par un autre État membre — Méconnaissance de la condition de résidence — Délivrance ultérieure, par le même État membre, d’un permis de catégorie C — Respect de la condition de résidence — Obligation d’être titulaire d’un permis valide pour les véhicules de catégorie B au moment de la délivrance du permis pour les véhicules de catégorie C)

3

2012/C 109/05

Affaire C-45/11 P: Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 7 décembre 2011 — Deutsche Bahn AG/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) [Pourvoi — Marque communautaire — Demande d’enregistrement d’une marque communautaire consistant en une combinaison horizontale des couleurs gris et rouge — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Règlement (CE) no 207/2009 — Article 7, paragraphe 1, sous b)]

3

2012/C 109/06

Affaire C-76/11 P: Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 29 novembre 2011 — Tresplain Investments Ltd/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Hoo Hing Holdings Ltd [Pourvoi — Marque communautaire — Règlement (CE) no 40/94 — Articles 8, paragraphe 4, et 52, paragraphe 1, sous c) — Marque communautaire figurative Golden Elephant Brand — Demande en nullité fondée sur une marque nationale figurative non enregistrée GOLDEN ELEPHANT — Renvoi au droit national régissant la marque antérieure — Régime de l’action de «common law» en usurpation d’appellation («action for passing off»)]

4

2012/C 109/07

Affaire C-117/11: Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 19 janvier 2012 (demande de décision préjudicielle du Upper Tribunal (Tax and Chancery Chamber) — Royaume-Uni) — Purple Parking Ltd, Airparks Services Ltd/The Commissioners for Her Majesty's Revenue & Customs (Article 104, paragraphe 3, premier alinéa, du règlement de procédure — Fiscalité — TVA — Sixième directive — Article 28, paragraphe 2, sous a) — Article 28, paragraphe 3, sous b) — Exonération de certains services de transport — Opération combinant des services de stationnement automobile et le transport des voyageurs entre le parking et un aéroport — Existence de deux prestations de services distinctes ou d’une prestation unique — Principe de neutralité fiscale)

4

2012/C 109/08

Affaire C-235/11 P: Ordonnance de la Cour du 29 novembre 2011 — Evropaïki Dynamiki — Proigmena Systimata Tilepikoinonion Pliroforikis kai Tilematikis AE/Commission européenne [Pourvoi — Article 119 du règlement de procédure — Marchés publics passés par les institutions de l’Union pour leur propre compte — Appel d’offres concernant la prestation de services TI et d’aide aux utilisateurs en rapport avec le système communautaire d’échange de droits d’émission (CITL et CR) — Rejet de l’offre — Obligation de motivation — Principe d’égalité de traitement — Pourvoi manifestement irrecevable et manifestement non fondé]

5

2012/C 109/09

Affaire C-349/11: Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 9 décembre 2011 (demande de décision préjudicielle du Tribunal de première instance de Liège — Belgique) — Auditeur du travail/Yangwei SPRL (Article 104, paragraphe 3, premier alinéa, du règlement de procédure — Directive 97/81/CE — Obstacles administratifs de nature à limiter les possibilités de travail à temps partiel — Publicité et conservation obligatoires des contrats et des horaires de travail)

5

2012/C 109/10

Affaire C-44/12: Demande de décision préjudicielle présentée par la Court of Session (Scotland), Edinburgh (Royaume-Uni) le 30 janvier 2012 — Andrius Kulikauskas/Macduff Shellfish Limited, Duncan Watt

6

2012/C 109/11

Affaire C-45/12: Demande de décision préjudicielle présentée par la Cour du travail de Bruxelles (Belgique) le 30 janvier 2012 — Onafts — Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés/Radia Hadj Ahmed

6

2012/C 109/12

Affaire C-46/12: Demande de décision préjudicielle présentée par l’Ankenævnet for Uddannelsesstøtten (Danemark) le 26 janvier 2012 — LN

7

2012/C 109/13

Affaire C-60/12: Demande de décision préjudicielle présentée par le/la Vrchní soud v Praze (République tchèque) le 7 février 2012 — Marián Baláž

7

2012/C 109/14

Affaire C-420/08: Ordonnance du président de la Cour du 27 janvier 2012 (demande de décision préjudicielle du Verwaltungsgericht Berlin — Allemagne) — Yasar Erdil/Land Berlin

8

2012/C 109/15

Affaire C-533/09: Ordonnance du président de la sixième chambre de la Cour du 15 décembre 2011 — Commission européenne/République portugaise

8

2012/C 109/16

Affaire C-516/10: Ordonnance du président de la Cour du 30 janvier 2012 — Commission européenne/République d'Autriche

8

2012/C 109/17

Affaire C-575/10: Ordonnance du président de la septième chambre de la Cour du 20 janvier 2012 — Commission européenne/Hongrie

8

2012/C 109/18

Affaire C-8/11: Ordonnance du président de la Cour du 31 janvier 2012 (demande de décision préjudicielle du Oberlandesgericht Oldenburg — Allemagne) — Johann Bilker, Heidrun Ohle, Ursula Kohls-Ohle/EWE AG

8

Tribunal

2012/C 109/19

Affaires jointes T-268/08 et T-281/08: Arrêt du Tribunal du 28 février 2012 — Land Burgenland et Autriche/Commission [«Aides d’État — Aide accordée par les autorités autrichiennes au groupe Grazer Wechselseitige (GRAWE) dans le cadre de la privatisation de la Bank Burgenland — Décision déclarant l’aide incompatible avec le marché commun et ordonnant sa récupération — Critère de l’investisseur privé en économie de marché — Application dans la situation où l’État agit comme vendeur — Détermination du prix du marché»]

9

2012/C 109/20

Affaire T-282/08: Arrêt du Tribunal du 28 février 2012 — Grazer Wechselseitige Versicherung/Commission [«Aides d’État — Aide accordée par les autorités autrichiennes au groupe Grazer Wechselseitige (GRAWE) dans le cadre de la privatisation de la Bank Burgenland — Décision déclarant l’aide incompatible avec le marché commun et ordonnant sa récupération — Critère de l’investisseur privé en économie de marché — Application dans la situation où l’État agit comme vendeur — Détermination du prix du marché»]

9

2012/C 109/21

Affaires jointes T-77/10 et T-78/10: Arrêt du Tribunal du 29 février 2012 — Certmedica International/OHMI — Lehning entreprise (L112) et Lehning entreprise/OHMI — Certmedica International (L112) [«Marque communautaire — Procédure de nullité — Marque communautaire verbale L112 — Marque française verbale antérieure L.114 — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des produits — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 — Absence d’usage sérieux de la marque antérieure — Article 57, paragraphes 2 et 3, du règlement no 207/2009 — Déclaration de nullité partielle»]

10

2012/C 109/22

Affaire T-525/10: Arrêt du Tribunal du 29 février 2012 — Azienda Agricola Colsaliz di Faganello Antonio/OHMI — Weinkellerei Lenz Moser (SERVO SUO) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale SERVO SUO — Marque communautaire verbale antérieure SERVUS — Motifs relatifs de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»]

10

2012/C 109/23

Affaire T-305/08: Ordonnance du Tribunal du 14 février 2012 — Italie/Commission [«Recours en annulation — Règlement (CE) no 530/2008 — Reconstitution des stocks de thon rouge — Fixation des TAC pour 2008 — Non-lieu à statuer»]

11

2012/C 109/24

Affaire T-319/08: Ordonnance du Tribunal du 14 février 2012 — Grasso/Commission [«Recours en annulation — Règlement (CE) no 530/2008 — Reconstitution des stocks de thon rouge — Fixation des TAC pour 2008 — Acte de portée générale — Défaut d’affectation individuelle — Irrecevabilité»]

11

2012/C 109/25

Affaire T-329/08: Ordonnance du Tribunal du 14 février 2012 — AJD Tuna/Commission [«Recours en annulation — Règlement (CE) no 530/2008 — Reconstitution des stocks de thon rouge — Fixation des TAC pour 2008 — Acte de portée générale — Défaut d’affectation individuelle — Irrecevabilité»]

11

2012/C 109/26

Affaire T-330/08: Ordonnance du Tribunal du 14 février 2012 — Ligny Pesca di Guaiana Francesco e.a./Commission [«Recours en annulation — Règlement (CE) no 530/2008 — Reconstitution des stocks de thon rouge — Fixation des TAC pour 2008 — Acte de portée générale — Défaut d’affectation individuelle — Irrecevabilité»]

12

2012/C 109/27

Affaire T-366/08: Ordonnance du Tribunal du 14 février 2012 — Federcoopesca e.a./Commission [«Recours en annulation — Règlement (CE) no 530/2008 — Reconstitution des stocks de thon rouge — Fixation des TAC pour 2008 — Acte de portée générale — Défaut d’affectation individuelle — Irrecevabilité»]

12

2012/C 109/28

Affaire T-218/11 R: Ordonnance du président du Tribunal du 27 février 2012 — Dagher/Conseil («Référé — Politique étrangère et de sécurité commune — Mesures restrictives prises au regard de la situation en Côte d’Ivoire — Retrait de la liste des personnes concernées — Demande de mesures provisoires — Non-lieu à statuer»)

12

2012/C 109/29

Affaire T-572/11 R: Ordonnance du président du Tribunal du 17 février 2012 — Hassan/Conseil («Référé — Politique étrangère et de sécurité commune — Mesures restrictives à l’encontre de la Syrie — Gel de fonds et de ressources économiques — Demande de mesures provisoires — Défaut d’urgence — Mise en balance des intérêts»)

13

2012/C 109/30

Affaire T-601/11 R: Ordonnance du président du Tribunal du 13 février 2012 — Dansk Automat Brancheforening/Commission («Référé — Aides d’État — Loi danoise instaurant des taxes moins élevées pour les fournisseurs de jeux de hasard en ligne — Décision déclarant l’aide compatible avec le marché intérieur — Demande de sursis à exécution — Défaut d’urgence — Mise en balance des intérêts»)

13

2012/C 109/31

Affaire T-656/11 R: Ordonnance du juge des référés du 16 février 2012 — Morison Menon Chartered Accountants e.a./Conseil («Référé — Politique étrangère et de sécurité commune — Mesures restrictives prises à l’encontre de l’Iran dans le but d’empêcher la prolifération nucléaire — Gel de fonds et de ressources économiques — Demande de sursis à exécution — Défaut d’urgence»)

13

2012/C 109/32

Affaire T-666/11: Recours introduit le 27 décembre 2011 — Budziewska/OHMI — Puma AG Rudolf Dassler Sport (représentation d’un puma)

14

2012/C 109/33

Affaire T-668/11: Recours introduit le 30 décembre 2011 — VIP Car Solutions/Parlement

14

2012/C 109/34

Affaire T-15/12: Recours introduit le 6 janvier 2012 — Provincie Groningen e. a./Commission

15

2012/C 109/35

Affaire T-16/12: Recours introduit le 6 janvier 2012 — Stichting Het Groninger Landschap e.a./Commission européenne

15

2012/C 109/36

Affaire T-19/12: Recours introduit le 10 janvier 2012 — Fabryka Łożysk Tocznych-Kraśnik/OHMI — Impexmetal (KFŁT KRAŚNIK)

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2012/C 109/37

Affaire T-31/12: Recours introduit le 23 janvier 2012 — Région Poitou-Charentes/Commission

16

2012/C 109/38

Affaire T-32/12: Recours introduit le 20 janvier 2012 — Muslahadin Vardar/OHMI

17

2012/C 109/39

Affaire T-39/12 P: Pourvoi formé le 25 janvier 2012 par Roberto Di Tullio contre l’arrêt rendu le 29 novembre 2011 par le Tribunal de la fonction publique dans l’affaire F-119/10, Di Tullio/Commission

17

2012/C 109/40

Affaire T-40/12: Recours introduit le 30 janvier 2012 — European Dynamics Luxembourg et Evropaïki Dynamiki — Proïgmena Systimata Tilepikoinonion Pliroforikis kai Tilematikis/Europol

18

2012/C 109/41

Affaire T-41/12: Recours introduit le 27 janvier 2012 — LS Fashion/OHMI — Sucesores de Miguel Herreros (L'Wren Scott)

18

2012/C 109/42

Affaire T-47/12: Recours introduit le 27 janvier 2012 — Intesa Sanpaolo/OHMI — equinet Bank (EQUITER)

19

2012/C 109/43

Affaire T-48/12: Recours introduit le 6 février 2012 — Euroscript — Polska/Parlement

19

2012/C 109/44

Affaire T-49/12: Recours introduit le 7 février 2012 — Lafarge/Commission

20

2012/C 109/45

Affaire T-50/12: Recours introduit le 7 février 2012 — AMC-Representações Têxteis/OHMI — MIP Metro (METRO KIDS COMPANY)

21

2012/C 109/46

Affaire T-51/12: Recours introduit le 8 février 2012 — Scooters India/OHMI — Brandconcern (LAMBRETTA)

21

2012/C 109/47

Affaire T-54/12: Recours introduit le 8 février 2012 — K2 Sports Europe/OHMI — Karhu Sport Iberica (SPORT)

22

2012/C 109/48

Affaire T-56/12: Recours introduit le 9 février 2012 — IRISL Maritime Training Institute e.a./Conseil

22

2012/C 109/49

Affaire T-57/12: Recours introduit le 9 février 2012 — Good Luck Shipping/Conseil

23

2012/C 109/50

Affaire T-58/12: Recours introduit le 9 février 2012 — Nabipour e.a./Conseil

23

2012/C 109/51

Affaire T-62/12: Recours introduit le 9 février 2012 — ClientEarth/Conseil

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2012/C 109/52

Affaire T-66/12: Recours introduit le 13 février 2012 — Sedghi et Azizi/Conseil

24

2012/C 109/53

Affaire T-67/12: Recours introduit le 10 février 2012 — Sina Bank/Conseil

25

2012/C 109/54

Affaire T-68/12: Recours introduit le 10 février 2012 — Hemmati/Conseil

26

2012/C 109/55

Affaire T-69/12: Recours introduit le 17 février 2012 — Zavvar/Conseil

26

2012/C 109/56

Affaire T-70/12: Recours introduit le 17 février 2012 — Divandari/Conseil

27

2012/C 109/57

Affaire T-71/12: Recours introduit le 17 février 2012 — Meskarian/Conseil

28

2012/C 109/58

Affaire T-72/12: Recours introduit le 17 février 2012 — Bank Mellat/Conseil

28

2012/C 109/59

Affaire T-73/12: Recours introduit le 17 février 2012 — Einhell Germany AG e.a./Commission

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2012/C 109/60

Affaire T-77/12: Recours introduit le 16 février 2012 — Wahl/OHMI — Tenacta Group (bellissima)

30

2012/C 109/61

Affaire T-78/12: Recours introduit le 17 février 2012 — GRE/OHMI — Villiger Söhne (LIBERTE brunes)

30

2012/C 109/62

Affaire T-79/12: Recours introduit le 15 février 2012 — Cisco Systems et Messagenet/Commission

31

2012/C 109/63

Affaire T-82/12: Recours introduit le 20 février 2012 — Makhlouf/Conseil

31

2012/C 109/64

Affaire T-87/12: Recours introduit le 23 février 2012 — Duff Beer/OHMI — Twentieth Century Fox Film (Duff)

32

2012/C 109/65

Affaire T-88/12: Recours introduit le 20 février 2012 — Charron Inox et Almet/Conseil

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2012/C 109/66

Affaire T-96/12: Recours introduit le 1er mars 2012 — Royaume d’Espagne/Commission

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2012/C 109/67

Affaire T-446/09: Ordonnance du Tribunal du 16 février 2012 — Escola Superior Agrária de Coimbra/Commission

34

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