Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:2011:121:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 121, 10 mai 2011


Display all documents published in this Official Journal
 

ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.121.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 121

European flag  

Édition de langue française

Législation

54e année
10 mai 2011


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 442/2011 du Conseil du 9 mai 2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

1

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision 2011/273/PESC du Conseil du 9 mai 2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie

11

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top
  翻译: