ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.247.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 247

Édition de langue française

Législation

54e année
24 septembre 2011

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 949/2011 du Conseil du 22 septembre 2011 mettant en œuvre le règlement (CE) no 560/2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d’Ivoire

1

*

Règlement (UE) no 950/2011 du Conseil du 23 septembre 2011 modifiant le règlement (UE) no 442/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

3

Règlement d'exécution (UE) no 951/2011 de la Commission du 23 septembre 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes

8

Règlement d’exécution (UE) no 952/2011 de la Commission du 23 septembre 2011 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période de septembre 2011 par le règlement (CE) no 327/98

10

Règlement d’exécution (UE) no 953/2011 de la Commission du 23 septembre 2011 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011

13

DÉCISIONS

*

Décision d’exécution 2011/627/PESC du Conseil du 22 septembre 2011 mettant en œuvre la décision 2010/656/PESC renouvelant les mesures restrictives instaurées à l’encontre de la Côte d’Ivoire

15

*

Décision 2011/628/PESC du Conseil du 23 septembre 2011 modifiant la décision 2011/273/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie

17

2011/629/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 20 septembre 2011 modifiant l’annexe D de la directive 88/407/CEE du Conseil en ce qui concerne les échanges dans l’Union de sperme d’animaux de l’espèce bovine expédié à partir des centres de collecte et des centres de stockage de sperme [notifiée sous le numéro C(2011) 6425]  (1)

22

2011/630/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 20 septembre 2011 relative aux importations dans l’Union de sperme d’animaux domestiques de l’espèce bovine [notifiée sous le numéro C(2011) 6426]  (1)

32

2011/631/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 21 septembre 2011 établissant un questionnaire en vue de la présentation de rapports sur la mise en œuvre de la directive 2008/1/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution [notifiée sous le numéro C(2011) 6502]  (1)

47

2011/632/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 21 septembre 2011 établissant un questionnaire à utiliser pour rendre compte de la mise en œuvre de la directive 2000/76/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’incinération des déchets [notifiée sous le numéro C(2011) 6504]  (1)

54

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR