ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.110.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 110

Édition de langue française

Législation

55e année
24 avril 2012

Sommaire

I   Actes législatifs

page

DIRECTIVES

*

Directive 2012/11/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 avril 2012 modifiant la directive 2004/40/CE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (dix-huitième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE)

1

II   Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 349/2012 du Conseil du 16 avril 2012 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’acide tartrique originaire de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009

3

*

Règlement d'exécution (UE) no 350/2012 du Conseil du 23 avril 2012 mettant en œuvre le règlement (UE) no 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

17

*

Règlement (UE) no 351/2012 de la Commission du 23 avril 2012 mettant en œuvre le règlement (CE) no 661/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions pour la réception par type relatives au montage de systèmes d’avertissement de franchissement de ligne sur les véhicules à moteur

18

Règlement d'exécution (UE) no 352/2012 de la Commission du 23 avril 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

31

Règlement d'exécution (UE) no 353/2012 de la Commission du 23 avril 2012 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement d'exécution (UE) no 971/2011 pour la campagne 2011/2012

33

DÉCISIONS

*

Décision 2012/205/PESC du Conseil du 23 avril 2012 modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

35

*

Décision 2012/206/PESC du Conseil du 23 avril 2012 modifiant la décision 2011/782/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie

36

2012/207/UE

*

Décision déléguée de la Commission du 8 février 2012 modifiant, en ce qui concerne la Syrie, l’annexe III de la décision no 1080/2011/UE du Parlement européen et du Conseil accordant une garantie de l’Union européenne à la Banque européenne d’investissement en cas de pertes résultant de prêts et de garanties de prêts en faveur de projets réalisés en dehors de l’Union et abrogeant la décision no 633/2009/CE

38

2012/208/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 20 avril 2012 modifiant la décision d’exécution 2011/861/UE portant dérogation temporaire aux règles d’origine fixées à l’annexe II du règlement (CE) no 1528/2007 du Conseil, afin de tenir compte de la situation particulière du Kenya en ce qui concerne les longes de thon [notifiée sous le numéro C(2012) 2463]

39

2012/209/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 20 avril 2012 relative à l’application des dispositions en matière de contrôles et de circulation de la directive 2008/118/CE du Conseil à certains additifs, conformément à l’article 20, paragraphe 2, de la directive 2003/96/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2012) 2484]

41

2012/210/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 23 avril 2012 portant reconnaissance du système «Ensus voluntary scheme under RED for Ensus bioethanol production» pour l’établissement de la conformité avec les critères de durabilité des directives du Parlement européen et du Conseil 2009/28/CE et 98/70/CE

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Rectificatifs

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Rectificatif à la décision 2011/383/UE de la Commission établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux nettoyants universels et aux nettoyants pour sanitaires (JO L 169 du 29.6.2011)

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