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Document 62013TA0394

Affaire T-394/13: Arrêt du Tribunal du 18 novembre 2014 — Photo USA Electronic Graphic/Conseil ( «Dumping — Importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de Chine — Droit antidumping définitif — Définition du produit concerné» )

JO C 7 du 12.1.2015, p. 34–35 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

12.1.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 7/34


Arrêt du Tribunal du 18 novembre 2014 — Photo USA Electronic Graphic/Conseil

(Affaire T-394/13) (1)

((«Dumping - Importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de Chine - Droit antidumping définitif - Définition du produit concerné»))

(2015/C 007/38)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Photo USA Electronic Graphic, Inc. (Pékin, Chine) (représentant: K. Adamantopoulos, avocat)

Partie défenderesse: Conseil de l’Union européenne (représentants: S. Boelaert, agent, assisté de B. O’Connor, solicitor, et de S. Gubel, avocat)

Parties intervenantes au soutien de la partie défenderesse: Commission européenne (représentants: J.-F. Brakeland et M. França, agents); Ancàp SpA (Sommacampagna, Italie); Cerame-Unie AISBL (Bruxelles, Belgique); Confindustria Ceramica (Sassuolo, Italie); et Verband der Keramischen Industrie eV (Selb, Allemagne) (représentant: R. Bierwagen, avocat)

Objet

Demande d’annulation du règlement d’exécution (UE) no 412/2013 du Conseil, du 13 mai 2013, instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine (JO L 131, p. 1), pour autant qu’il impose un droit antidumping à la requérante.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Photo USA Electronic Graphic, Inc. supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par le Conseil de l’Union européenne et par Ancàp SpA, Cerame-Unie AISBL, Confindustria Ceramica et Verband der Keramischen Industrie eV.

3)

La Commission européenne supportera ses propres dépens.


(1)  JO C 274 du 21.9.2013.


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