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Document 62014TN0745

Affaire T-745/14: Recours introduit le 5 novembre 2014 — TeamBank/OHMI — Easy Asset Management (easy Credit)

JO C 7 du 12.1.2015, p. 43–43 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

12.1.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 7/43


Recours introduit le 5 novembre 2014 — TeamBank/OHMI — Easy Asset Management (easy Credit)

(Affaire T-745/14)

(2015/C 007/48)

Langue de dépôt de la requête: l’anglais

Parties

Partie requérante: Teambank AG Nürnberg (Nuremberg, Allemagne) (représentants: H. Lindner, D. Terheggen et T. Kiphuth, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

Autre partie devant la chambre de recours: Easy Asset Management AD (Sofia, Bulgarie)

Données relatives à la procédure devant l’OHMI

Demandeur: L’autre partie devant la chambre de recours

Marque litigieuse concernée: L’enregistrement international désignant l’Union européenne no 8 11  527 de la marque figurative comportant les éléments verbaux «easy Credit»

Procédure devant l’OHMI: Procédure de nullité

Décision attaquée: Décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 5 septembre 2014 dans l’affaire R 1975/2013-1

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler la décision attaquée en ce qui concerne les produits et services relevant des classes 36 et 38;

condamner l’OHMI aux dépens.

Moyens invoqués

Violation de l’article 52, paragraphe 1, sous a), de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et de l’article 7, paragraphe 2, du règlement no 207/2009;

Violation de l’article 53, paragraphe 1, sous a) et de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.


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