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Document 62015TN0098

Affaire T-98/15: Recours introduit le 25 février 2015 — Tubes Radiatori/OHMI — Antrax It (Radiateurs de chauffage central)

JO C 138 du 27.4.2015, p. 60–61 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

27.4.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 138/60


Recours introduit le 25 février 2015 — Tubes Radiatori/OHMI — Antrax It (Radiateurs de chauffage central)

(Affaire T-98/15)

(2015/C 138/78)

Langue de la procédure: l'italien

Parties

Partie requérante: Tubes Radiatori Srl (Resana, Italie) (représentant: S.Verea, K. Muraro, M. Balestriero et P. Menapace, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

Autre partie devant la chambre de recours: Antrax It Srl (Resana, Italie)

Données relatives à la procédure devant l’OHMI

Titulaire du dessin ou modèle litigieux: Partie requérante

Dessin ou modèle litigieux concerné: Dessin ou modèle communautaire pour les produits «radiateurs de chauffage central» — Dessin ou modèle communautaire no 000169370-0002

Décision attaquée: Décision de la troisième chambre de recours de l’OHMI du 9 décembre 2014 dans l’affaire R 1643/2014-3

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler la décision attaquée et, par conséquent, constater et déclarer la validité du dessin ou modèle communautaire no 000169370-0002, dont le titulaire est TUBES RADIATORI Srl, dans la mesure où il est nouveau et présente un caractère individuel;

condamner l’OHMI aux dépens, conformément à l’article 87 du règlement de procédure du Tribunal, du 2 mai 1991.

Moyens invoqués

Violation de l’article 1er quinquies du règlement (CE) no 216/96, du principe du contradictoire ainsi que du devoir de motivation;

Il est également fait valoir une exception de la chose jugée.


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