15.9.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 306/32

1.

se félicite des efforts que la Commission européenne, les États membres et les régions ont déployés jusqu’à présent pour stimuler la bioéconomie à l’échelle régionale, par une exploitation durable des ressources naturelles, notamment des sols et des eaux intérieures et maritimes, et est favorable à ce qu’ils soient encore intensifiés;

2.

considère que le développement de la bioéconomie, en particulier dans les territoires ruraux de l’Union européenne (UE) et ses territoires boisés qui s’y prêtent, recèle un très fort potentiel de croissance et d’emplois et fait observer qu’il ne pourra être réalisé que si les acteurs présents dans les régions et les villes coopèrent sur le terrain et poursuivent des objectifs communs;

3.

propose par conséquent qu’une future mise à jour de la stratégie et du plan d’action en matière de bioéconomie mette l’accent sur l’accomplissement du potentiel et des avantages de la bioéconomie, s’agissant notamment de la biotechnologie et de la biomasse, pour le développement local et régional, aussi bien dans les zones urbaines que rurales;

4.

est convaincu qu’il est indispensable, dans l’esprit de la gouvernance à niveaux multiples, d’accroître les synergies entre les initiatives européennes, nationales, régionales et locales en matière de bioéconomie, de façon à créer des conditions optimales pour son développement en Europe;

5.

demande au premier chef que l’accent soit mis sur les stratégies régionales de spécialisation intelligente qui sont axées sur la bioéconomie et que ce point soit pris en considération lors de la révision de la stratégie en la matière;

6.

prône que l’on réexamine dans la perspective de l’initiative «Mieux légiférer» le cadre juridique qui est en vigueur actuellement pour le développement de la bioéconomie, de manière à éliminer les éventuels obstacles que la réglementation de l’UE pose aux investissements;

7.

est favorable à ce que la Commission, les États membres et les régions européennes adoptent des stratégies de communication percutantes pour renforcer, dans les régions, la prise de conscience des possibilités qu’ouvre la bioéconomie; propose que l’on utilise dans ce domaine le concept de «biorégion» et de «biocommune» pour qualifier les villes et les régions qui s’attachent tout particulièrement à bâtir une bioéconomie;

8.

se prononce pour que les initiatives en faveur de la bioéconomie s’imbriquent étroitement avec le développement de l’économie circulaire durable au niveau régional et local et est favorable à ce qu’un soutien soit accordé aux biorégions et biocommunes, ainsi qu’aux entreprises et associations, qui utilisent leurs ressources biologiques pour forger de nouvelles chaînes de création de valeur, notamment par le financement direct de leurs propres centres de recherche régionaux actifs dans les différentes branches de la bioéconomie, notamment dans le secteur agroalimentaire;

9.

suggère de modifier la politique d’aide de l’UE et des États membres pour qu’elle donne la première place à la résolution des problèmes et des défis qui se posent sur le terrain et que les conditions encadrant le soutien à la bioéconomie soient structurées d’une manière telle qu’il soit possible de promouvoir des solutions adaptées aux réalités régionales, en prenant aussi en considération les défis particuliers auxquels sont confrontées les îles ou les régions isolées;

10.

souligne que les investissements dans le domaine de la bioéconomie ne pourront prendre leur essor qu’à la condition que l’accès aux principaux instruments de financement, comme, notamment, le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI), les Fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI), le programme Horizon 2020 et COSME, ait été amélioré;

11.

invite à autoriser de nouvelles possibilités de combiner les différents programmes d’aide de l’UE, de manière à répondre aux besoins d’une stratégie intégrée pour le développement de la bioéconomie (soutien à la recherche, au développement, à l’innovation ainsi qu’à l’investissement, garanties);

12.

se prononce pour que soient décidés des assouplissements qui tiennent compte des intérêts des régions dans l’entreprise commune «Bio-industries», aux fins d’améliorer la cohérence des mesures, d’exploiter au mieux les synergies et d’échanger les pratiques éprouvées pour favoriser l’investissement dans la bioéconomie;

13.

demande que la Banque européenne d’investissement exploite pleinement les possibilités de financement de la bioéconomie qu’ouvre le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) 2.0 et qu’elle s’efforce par anticipation de nouer des contacts avec les biorégions et les biocommunes;

14.

se prononce pour que la stimulation de la coopération interrégionale et de l’apprentissage comparatif entre les régions et les communes de la bioéconomie soit soutenue au moyen d’Horizon 2020, d’Interreg et d’autres programmes; sur ce point, suggère que l’on tire également parti, à titre d’outil juridique pour la coopération entre ces régions et ces biocommunes, de l’instrument que constitue le groupement européen de coopération territoriale;

15.

demande à la Commission européenne de prendre des mesures à un stade précoce, dès avant le lancement de la prochaine période de programmation, pour soutenir l’engagement coordonné des ressources de l’UE, en particulier dans le domaine de la politique agricole, y compris dans les secteurs agroalimentaire et sylvicole, et de la politique de cohésion, en arrêtant les dispositions et les ajustements de contenu qui s’imposent dans les programmes opérationnels des biorégions d’Europe;

16.

encourage à élaborer des propositions visant à instaurer au profit des bioproduits et pendant une durée limitée des dispositifs adéquats d’incitation axés sur la demande, afin de compenser leurs coûts initiaux plus élevés lors de leur lancement sur le marché; à cet égard, appelle les États membres et les régions de l’UE à favoriser les bioproduits dans le cadre de leurs marchés publics;

17.

a la conviction qu’il serait possible de mieux tirer parti du fort potentiel des régions européennes en matière de bioéconomie si l’on conférait davantage de poids aux villes, aux régions et à leurs associations interrégionales au sein de la Table ronde des parties prenantes de la bioéconomie et recommande par conséquent d’organiser chaque année, à tour de rôle dans les différentes biorégions ou biocommunes d’Europe, un «Forum européen des biorégions, biocommunes ou biomunicipalités» auquel prendraient également part des représentants des États membres, du Comité européen des régions et du Parlement européen;

18.

souligne, dans la perspective de l’expansion de la bioéconomie, qu’il conviendrait de procéder à des adaptations dans le système éducatif des États membres et que les offres de formation, le perfectionnement professionnel et les qualifications, de même que les filières de l’enseignement supérieur pourraient permettre à chacun de s’adapter aux nouvelles exigences en matière de compétences; propose dès lors que celles-ci soient également prises en considération dans le programme de travail européen en matière éducative;

19.

rappelle que le thème de la bioéconomie représente une opportunité également pour le secteur de la santé, étant donné que, grâce à des technologies avancées d’étude et de recherche, il est aujourd’hui possible de développer des produits thérapeutiques innovants à base de substances naturelles complexes, qui fournissent des résultats encourageants tout en comportant des avantages pour l’écosystème; La production de denrées alimentaires de qualité et d’aliments fonctionnels contribue également à améliorer la santé de la population.

20.

préconise que dans le prochain programme-cadre de recherche tout comme dans la conception de la politique agricole commune et de la politique de cohésion de demain, la montée en puissance de la bioéconomie entre davantage en ligne de compte qu’elle ne l’a fait jusqu’à présent;

21.

est d’avis qu’une analyse complète d’impact territorial revêt une importance capitale pour le réexamen du plan d’action pour la bioéconomie et que les avancées obtenues dans le cadre de celui qui lui succédera devront faire l’objet de vérifications régulières, sous la forme de rapport sur la mise en œuvre;

22.

professe l’idée que face à des défis mondiaux tels que la croissance démographique, la raréfaction ou l’épuisement des ressources, ainsi que le changement climatique, il est nécessaire d’emprunter de nouvelles pistes, pour garantir qu’à l’avenir également, l’Europe et ses régions continuent à bénéficier d’une croissance durable et restent efficaces dans l’utilisation des ressources, vitales pour l’humanité comme pour la compétitivité. Il importe à cet égard de développer des pratiques agricoles qui soient respectueuses de l’environnement; est persuadé qu’une bioéconomie fondée sur le savoir et pleinement respectueuse de l’environnement peut apporter une contribution importante en ce sens. La bioéconomie constitue pour le futur une thématique essentielle, dont les potentialités spécifiques consistent notamment à promouvoir la durabilité environnementale en réduisant la dépendance vis-à-vis des combustibles fossiles et à combattre le changement climatique, grâce à la neutralité de son bilan CO2. Les produits et services dont la réalisation s’effectue d’une manière durable, grâce à l’emploi de bioressources, sont susceptibles de concilier les trois aspects du développement durable, à savoir la croissance économique, le développement social et la protection de l’environnement;

23.

ne cache pas que le recours aux processus biotechnologiques comporte également des dangers. Ainsi, l’utilisation de la biomasse comme point de départ de produits bioéconomiques risque fort de déclencher une course aux terres et aux ressources hydriques (débat sur l’arbitrage entre la nécessité de remplir en priorité les «réservoirs» ou les «assiettes»). C’est pour cette raison, précisément, que les matières premières disponibles doivent être utilisées d’une manière qui soit durable, parcimonieuse et diversifiée. Il est possible de favoriser cette visée si la biomasse, en tant que matériau de base, est exploitée selon un système en cascade qui la valorise plusieurs fois, et aussi souvent que possible. Les orientations stratégiques futures en faveur de la bioéconomie se devront de prêter attention à cette approche. Le recours aux biotechnologies peut également influer sur le recul de la biodiversité, notamment en raison de l’usage des OGM. Dans le cadre de tout projet, il faut impérativement appliquer le principe de précaution, conformément aux dispositions du droit de l’Union posées par l’article 191 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE);

24.

relève qu’un recours maximal aux bioproduits dans les domaines les plus nombreux possibles servira également à conforter les emplois existants et à en créer d’autres sur de nouveaux marchés durables, aussi et en particulier dans des régions défavorisées et qui n’avaient été que faiblement industrialisées jusqu’à présent, ainsi que dans les zones rurales, montagnardes et côtières. Outre qu’ils sont en mesure de redonner vie à des zones désindutrialisées ou touchées par une crise grave, les composants de haute technologie dans les domaines de la biochimie et de la biotechnologie pharmaceutique présentent des avantages pour la santé et la qualité de vie des personnes. La bioéconomie acquiert ainsi une dimension sociale, en ce qu’elle peut représenter une force motrice et une ouverture pour la mutation structurelle locale et régionale;

25.

poursuit l’objectif d’augmenter notablement, au cours de la prochaine décennie, la part que les industries novatrices à base de bioressources détiennent dans le produit intérieur brut et a la certitude que cette visée ne pourra être atteinte qu’avec l’aide des régions;

26.

constate que dans la montée en puissance de la bioéconomie, un rôle décisif revient, tout à la fois, aux conditions régionales (disponibilité de ressources naturelles, taux de valorisation économique, développement de chaînes de création de valeur, présence d’un environnement propice à l’innovation) et aux décisions des acteurs sur le terrain. Il en résulte que concrètement, les possibilités qui existent et doivent être exploitées, s’agissant d’exercer une influence pour que la bioéconomie poursuive son développement, se situent dans les domaines suivants: la science, la technologie, la production primaire et les infrastructures industrielles, la demande et les dispositifs incitatifs, les habitudes des consommateurs et leur sensibilisation, la politique et la législation;

27.

se réjouit de constater que bon nombre des régions de l’UE s’efforcent de se doter d’une bioéconomie mais attire aussi l’attention sur les fortes disparités de développement qui existent entre elles pour la construction de cette économie et considère qu’il existe encore de fortes potentialités à exploiter pour son déploiement. On relèvera qu’il existe de fortes divergences interrégionales, ne serait-ce que sur l’acception qu’il convient de donner au terme «biotechnologie»; estime dès lors que des stratégies de communication s’imposent en la matière, afin d’expliquer les potentialités que recèle la bioéconomie et d’y sensibiliser dûment la population; demande à la Commission, mais aussi aux pouvoirs publics nationaux et aux régions de l’UE de se mobiliser ou d’intensifier leurs éventuels efforts en la matière. Il y a lieu de mener avec tous les acteurs concernés un débat de terrain ouvert et transparent concernant les objectifs de la bioéconomie, les défis qu’elle pose et les possibilités qui existent de la mettre en œuvre, ainsi que les conséquences négatives et les dommages résultant de sa non-application. La population doit elle aussi être informée à son propos et, par contraste avec les biotechnologies, bénéficier de possibilités de s’y impliquer activement;

28.

relève que des obstacles s’opposant au développement de la bioéconomie existent sur les points suivants: les incertitudes dans le développement des marchés et des technologies et, en conséquence, les risques élevés qui pèsent sur les projets et la longueur des délais d’amortissement nécessaires pour la réalisation des infrastructures; s’y ajoutent les fortes dépenses en recherche et développement, le prix plus important à payer pour les bioproduits, qu’il est difficile de faire accepter par l’utilisateur final, même s’ils sont plus durables, le grand nombre d’intervenants spécifiques (producteurs, responsables politiques, scientifiques), l’encadrement juridique et, enfin, l’absence de stratégie à long terme à même de soutenir toutes les phases du développement et de la mise en place d’un environnement favorable, qui limite le degré élevé de risque commercial dans ce secteur;

29.

se félicite que 3,85 milliards d’euros ait été alloués, au titre du programme Horizon 2020, aux investissements à la recherche et au développement dans le domaine de la bioéconomie, qu’il ait été décidé de créer une entreprise commune Bio-industries et que l’EFSI 2.0 octroie également des financements pour des projets touchant à la bioéconomie;

30.

souligne que des investissements supplémentaires sont nécessaires pour qu’une bioéconomie puisse être bâtie et développée et prône que l’on facilite l’accès aux différents instruments de financement disponibles (Fonds ESI, EFSI, Horizon 2020, PAC), en utilisant leurs complémentarités et leurs synergies; recommande de prévoir de nouvelles formules — ou d’améliorer celles qui existent — pour combiner les programmes d’aide de l’UE (soutien à l’innovation ou à l’investissement, garanties), de manière à réduire les risques encourus par les investisseur et d’aider les petites et moyennes entreprises (PME) à commercialiser des bioproduits;

31.

se prononce pour que l’on améliore les possibilités de soutien et que l’on dégage un volume suffisant de capital-risque et capital-innovation dans le but de développer des filières commercialisables pour la production en série, afin de réduire le risque économique spécifique que les PME supportent, en particulier dans la phase de mise sur le marché et de commercialisation;

32.

fait observer que les conditions pour le déploiement de la bioéconomie sont très hétérogènes d’une région à l’autre et demande à la Commission d’avancer des propositions quant à la manière d’arriver à ce que les différentes approches régionales soient prises en compte à un stade précoce dans la planification politique de la forme à donner aux schémas d’aide, l’objectif devant être de trouver comment les configurer pour qu’ils puissent s’appliquer avec succès dans toute la diversité des conditions régionales, s’agissant de surmonter les défis géographiques que posent l’insularité et l’isolement, et pour qu’ils s’articulent mieux avec les programmes de soutien nationaux, régionaux et locaux;

33.

demande que soient examinés quels incitants en faveur de la bioéconomie et quels instruments au profit des bioproduits il serait possible d’instaurer du côté de la demande; estime que des programmes de stimulation du marché des bioproductions pourraient contribuer à résorber partiellement le handicap de prix qui les affecte aux yeux des consommateurs et encourager ainsi sur le long terme un meilleur accès au marché pour ces produits à caractère durable;

34.

souligne que les régions et les villes ont à jouer un rôle spécifique et qui devient de plus en plus important, pour le déploiement de la bioéconomie, dans la mesure où les biomatières premières disponibles localement constituent le premier maillon des chaînes bioéconomiques de création de valeur;

35.

relève que les régions de l’UE ont besoin d’être davantage soutenues pour élaborer des stratégies régionales en matière de bioéconomie et salue à cet égard des initiatives comme le «service européen d’aide en faveur des produits chimiques durables» (ESCSC), pour ne citer que cet exemple; propose que de telles initiatives soient étendues à d’autres branches économiques du domaine de la bioéconomie, par exemple l’industrie pharmaceutique ou automobile, le bâtiment, le secteur agroalimentaire et forestier, le secteur énergétique, la biotechnologie, la construction d’installations ou les technologies de l’information et de la communication;

36.

exhorte les villages, les villes et les régions, ainsi que leurs associations interrégionales, à prendre davantage de place, s’agissant de repérer les modèles de bonnes pratiques et de viser à enclencher des processus d’apprentissage comparatif entre les territoires bioéconomiques; préconise par ailleurs l’adoption de mesures appropriées visant à renforcer le rôle des villes dans le développement de la bioéconomie, notamment dans le contexte des actions qu’elles organisent; Il convient de garder à l’esprit que c’est souvent au niveau local et à petite échelle que commencent les processus bioéconomiques et que par conséquent, il est essentiel de soutenir de telles initiatives;

37.

souligne que les réseaux interrégionaux, par exemple la grappe bioéconomique européenne 3BI, l’initiative Vanguard ou le Réseau européen des régions d’industrie chimique (ECRN), ainsi que d’autres liés à l’agriculture et aux zones rurales (par exemple Euromontana, l’AREPO, ERIAFF, etc.), apportent une contribution notable à la bioéconomie. Ils constituent un dispositif de choix pour développer des stratégies et organiser les échanges de savoir à l’échelon local et régional. Dans ce domaine, ils jouent souvent un rôle de courroie de transmission entre l’échelon local, régional, national et européen;

38.

soutient des initiatives telles que, par exemple, la déclaration de Łódź sur les biorégions (1) (adoptée par des régions d’Europe centrale et orientale et par différents acteurs issus du monde de l’entreprise, de l’Université, des organisations non gouvernementales et de l’agriculture, à l’occasion du congrès européen de la bioéconomie qui s’est tenu en 2016 dans la ville de Łódź) et se réjouit que les régions de la bioéconomie forment plus vigoureusement des réseaux autour des chaînes de création de valeur transfrontières et de la coopération macrorégionale;

39.

a la conviction que pour développer la bioéconomie, il est nécessaire de déployer un effort d’ensemble, fédérant les différents champs d’intervention politique et qu’il y a lieu d’apporter un soutien plus vigoureux aux grappes afférentes, grâce à des filières, réseaux et autres plates-formes à caractère global, afin d’organiser l’échange des savoirs et le dialogue sur toute l’étendue des chaînes de création de valeur;

40.

considère qu’il est tout à fait urgent de réaliser des avancées dans la coordination entre les différents échelons du politique et du pouvoir pour stimuler la bioéconomie, y compris, en particulier, pour ce qui concerne le cadre juridique réglementaire. Aujourd’hui, les 28 États membres ont chacun des règles différentes s’agissant d’exploiter la biomasse comme point de départ des chaînes de création de valeur de la bioéconomie. De même, chaque pays de l’UE réserve un traitement différent aux productions finales de la filière bioéconomique. De l’avis du CdR, il est nécessaire d’harmoniser et de simplifier les législations, conformément aux principes de subsidiarité et de proportionnalité;

41.

souligne qu’un facteur essentiel pour assurer le développement de la bioéconomie est de diffuser les savoirs de base concernant l’exploitation durable de la biomasse, en tant qu’elle représente le point de départ de la chaîne de création de valeur dans le secteur bioéconomique. Il convient de renforcer la recherche, développer de nouveaux produits et les introduire sur le marché représente un processus de longue haleine, qui mobilise d’importantes ressources humaines et financières;

42.

invite à renforcer encore l’aide aux réseaux de recherche et la coopération entre les divers acteurs des différentes chaînes de valeur, notamment les universités et les instituts de recherche non universitaires, et à articuler plus étroitement les potentiels respectifs du monde scientifique, du secteur productif et de celui de l’économie. Il convient en particulier de renforcer les initiatives de constitution de grappes d’activités d’échelon national et régional qui visent à renforcer le transfert des résultats de l’innovation vers le marché, en développant pour ce faire un réseau d’interactions et de synergies entre producteurs, chercheurs, entrepreneurs, investisseurs et responsables politiques;

43.

se prononce pour que l’on effectue une révision complète des principales initiatives qui existent actuellement dans les domaines touchant à la bioéconomie. Les installations pilotes et équipements de démonstration et de production du secteur en question qui existent dans les régions de l’UE devront être de plus en plus encouragés et financés, afin de permettre le développement de processus productifs et industriels à faible intensité de carbone et de favoriser les échanges d’expériences et de savoir-faire. Une telle stratégie viserait à éviter les «doublons» et à rendre le développement des processus et des produits plus économique;

44.

fait observer que le développement de la bioéconomie s’accompagne d’une mutation dans la structure de l’éducation, laquelle doit présenter une plus grande interdisciplinarité et veiller à s’ouvrir davantage à de nouveaux cursus dans ses filières.