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Document C2017/412/07
Election of the Presidents of the Chambers of three Judges
Élection des présidents des chambres à trois juges
Élection des présidents des chambres à trois juges
JO C 412 du 4.12.2017, p. 4–4
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
4.12.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 412/4 |
Élection des présidents des chambres à trois juges
(2017/C 412/07)
Réunis le 26 septembre 2017, les juges de la Cour de justice ont élu, en vertu de l’article 12, paragraphe 2, du règlement de procédure, M. Fernlund, comme président de la sixième chambre, M. Rosas, comme président de la septième chambre, M. Malenovský, comme président de la huitième chambre, M. Vajda, comme président de la neuvième chambre, et M. Levits, comme président de la dixième chambre, pour la période allant du 7 octobre 2017 au 6 octobre 2018.