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Document 62016TA0705
Case T-705/16: Judgment of the General Court of 19 October 2017 — WQ (*) v Parliament (Appeal — Civil service — Officials — Certification procedure — 2014 — Not included in the list of officials selected to participate in the training programme — Equal treatment — Article 165 TFEU — Plea of illegality)
Affaire T-705/16 P: Arrêt du Tribunal du 19 octobre 2017 — WQ (*)/Parlement («Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Procédure de certification — Exercice 2014 — Non-inscription sur la liste des fonctionnaires sélectionnés pour participer au programme de formation — Égalité de traitement — Article 165 TFUE — Exception d’illégalité»)
Affaire T-705/16 P: Arrêt du Tribunal du 19 octobre 2017 — WQ (*)/Parlement («Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Procédure de certification — Exercice 2014 — Non-inscription sur la liste des fonctionnaires sélectionnés pour participer au programme de formation — Égalité de traitement — Article 165 TFUE — Exception d’illégalité»)
JO C 412 du 4.12.2017, p. 30–30
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Affaire T-705/16 P: Arrêt du Tribunal du 19 octobre 2017 — ( *1 )/Parlement («Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Procédure de certification — Exercice 2014 — Non-inscription sur la liste des fonctionnaires sélectionnés pour participer au programme de formation — Égalité de traitement — Article 165 TFUE — Exception d’illégalité»)
( *1 ) Information effacée dans le cadre de la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Arrêt du Tribunal du 19 octobre 2017 — ( *1 )/Parlement
(Affaire T-705/16 P) ( 1 )
«(«Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Procédure de certification — Exercice 2014 — Non-inscription sur la liste des fonctionnaires sélectionnés pour participer au programme de formation — Égalité de traitement — Article 165 TFUE — Exception d’illégalité»)»
2017/C 412/43Langue de procédure: le françaisParties
Partie requérante: ( *1 ) (représentants: S. Orlandi et T. Martin, avocats)
Autre partie à la procédure: Parlement européen (représentants: D. Nessaf et M. Ecker, agents)
Objet
Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (première chambre) du 21 juillet 2016, ( *1 )/Parlement (F-1/16, EU:F:2016:171), et tendant à l’annulation de cet arrêt.
Dispositif
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1) |
Le pourvoi est rejeté. |
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2) |
( *1 ) supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par le Parlement européen dans le cadre de la présente instance. |
( *1 ) Information effacée dans le cadre de la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
( 1 ) JO C 454 du 5.12.2016.