ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 81

Édition de langue française

Communications et informations

61e année
2 mars 2018

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

AVIS

Comité économique et social européen

529e session plénière du CESE des 18 et 19 octobre 2017

2018/C 81/01

Avis du Comité économique et social européen sur «Le potentiel des petites entreprises familiales et traditionnelles pour la promotion du développement et de la croissance économique dans les régions» (avis d’initiative)

1

2018/C 81/02

Avis du Comité économique et social européen sur «Le financement des organisations de la société civile par l’Union européenne» (avis d’initiative)

9

2018/C 81/03

Avis du Comité économique et social européen sur «Les villages et les petites villes en tant que catalyseurs de développement rural — défis et opportunités» (avis d’initiative)

16

2018/C 81/04

Avis du Comité économique et social européen sur la «Justice climatique» (avis d’initiative)

22

2018/C 81/05

Avis du Comité économique et social européen sur «Les partenariats de l’Union européenne pour le développement dans le contexte des conventions fiscales internationales» (avis d’initiative)

29

2018/C 81/06

Avis du Comité économique et social européen sur les «Droits économiques, sociaux et culturels dans la région euro-méditerranéenne» (avis d’initiative)

37

2018/C 81/07

Avis du Comité économique et social européen sur «La transition vers un avenir plus durable pour l’Europe — Une stratégie pour 2050» (avis d’initiative)

44

2018/C 81/08

Avis du Comité économique et social européen sur les «Nouveaux modèles économiques durables» (avis exploratoire)

57

2018/C 81/09

Avis du Comité économique et social européen sur «La fiscalité de l’économie collaborative — Analyse des différentes politiques fiscales envisageables dans le contexte du développement de l’économie collaborative» (avis exploratoire à la demande de la présidence estonienne)

65

2018/C 81/10

Avis du Comité économique et social européen sur «L’utilisation des sols pour la production alimentaire durable et les services écosystémiques» (avis exploratoire à la demande de la présidence estonienne)

72

2018/C 81/11

Avis du Comité économique et social européen sur le «Contrôle de l’application de la législation de l’UE» (Examen par la Cour des comptes européenne) (avis d’initiative)

81

III   Actes préparatoires

COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN

529e session plénière du CESE des 18 et 19 octobre 2017

2018/C 81/12

Avis du Comité économique et social européen sur le Paquet «Conformité» — a) Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Plan d’action pour le renforcement de SOLVIT: faire profiter les citoyens et les entreprises des avantages du marché unique [COM(2017) 255 final — SDW(2017) 210 final] — b) Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un portail numérique unique pour donner accès à des informations, des procédures et des services d’assistance et de résolution de problèmes, et modifiant le règlement (UE) no 1024/2012 [COM(2017) 256 final — 2017/0086 (COD)] — c) Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant les conditions et la procédure qui permettent à la Commission de demander aux entreprises et associations d’entreprises de fournir des renseignements en rapport avec le marché intérieur et des domaines connexes [COM(2017) 257 final — 2017/0087 (COD)]

88

2018/C 81/13

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance et la communication des données relatives aux émissions de CO2 et à la consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds neufs»[COM(2017) 279 final — 2017/0111 (COD)]

95

2018/C 81/14

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur l’examen à mi-parcours de la mise en œuvre de la stratégie pour le marché unique numérique — Un marché unique numérique connecté pour tous»[COM(2017) 228 final]

102

2018/C 81/15

Avis du Comité économique et social européen sur le «Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Rapport sur la politique de concurrence 2016»[COM(2017) 285 final]

111

2018/C 81/16

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur l’examen à mi-parcours du plan d’action concernant l’union des marchés des capitaux»[COM(2017) 292 final]

117

2018/C 81/17

Avis du Comité économique et social européen sur le «Document de réflexion sur l’approfondissement de l’Union économique et monétaire»[COM(2017) 291 final]

124

2018/C 81/18

Avis du Comité économique et social européen sur le «Document de réflexion sur l’avenir des finances de l’Union européenne»[COM(2017) 358 final]

131

2018/C 81/19

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relative à un produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle»[COM(2017) 343 final — 2017/0143 (COD)]

139

2018/C 81/20

Avis du Comité économique et social européen sur le «Document de réflexion sur la dimension sociale de l’Europe»[COM(2017) 206], la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Mise en place d’un socle européen des droits sociaux»[COM(2017) 250 final] et la «Proposition de proclamation interinstitutionnelle sur le socle européen des droits sociaux»[COM(2017) 251 final]

145

2018/C 81/21

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil définissant le cadre juridique applicable au corps européen de solidarité et modifiant les règlements (UE) no 1288/2013, (UE) no 1293/2013, (UE) no 1303/2013, (UE) no 1305/2013 et (UE) no 1306/2013 et la décision no 1313/2013/UE»[COM(2017) 262 final — 2017/0102(COD)]

160

2018/C 81/22

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Une nouvelle stratégie de l’Union européenne en faveur de l’enseignement supérieur»[COM(2017) 247 final] et sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Le développement des écoles et un enseignement d’excellence pour bien débuter dans la vie»[COM(2017) 248 final]

167

2018/C 81/23

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 1380/2013 relatif à la politique commune de la pêche»[COM(2017) 0424 final — 2017/0190(COD)]

174

2018/C 81/24

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Cadre d’interopérabilité européen — Stratégie de mise en œuvre»[COM(2017) 134 final]

176

2018/C 81/25

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l’interopérabilité des systèmes de télépéage et facilitant l’échange transfrontière d’informations relatives au défaut de paiement des redevances routières dans l’Union »[COM(2017) 280 final — 2017/0128 (COD)]

181

2018/C 81/26

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures»[COM(2017) 275 final — 2017/0114 (COD)] et la «Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures, en ce qui concerne certaines dispositions concernant la taxation des véhicules»[COM(2017) 276 final — 2017/0115 (CNS)]

188

2018/C 81/27

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — L’Europe en mouvement — Programme pour une transition socialement équitable vers une mobilité propre, compétitive et connectée pour tous»[COM(2017) 283 final]

195

2018/C 81/28

Avis du Comité économique et social européen sur l’«Accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Corée — Chapitre consacré au commerce et au développement durable»

201

2018/C 81/29

Avis du Comité économique et social européen sur «Échange et protection de données à caractère personnel à l’ère de la mondialisation»[COM(2017) 7 final]

209

2018/C 81/30

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (UE) no 1295/2013 établissant le programme “Europe créative” (2014 à 2020)»[COM(2017) 385 final — 2017/0163(COD)]

215

2018/C 81/31

Avis du Comité économique et social européen sur la «Politique économique de la zone euro (2017)» (supplément d’avis)

216

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