ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 197

Édition de langue française

Communications et informations

61e année
8 juin 2018

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

AVIS

Comité économique et social européen

531e session plénière du CESE des 17 et 18 janvier 2018

2018/C 197/01

Avis du Comité économique et social européen sur «Promouvoir les PME en Europe en mettant l’accent sur une approche législative horizontale en faveur des PME et sur le respect du principe “Priorité aux PME” du Small Business Act» (avis exploratoire)

1

2018/C 197/02

Avis du Comité économique et social européen sur «l’adoption d’une approche globale de la politique industrielle de l’Union européenne — amélioration de l’environnement des entreprises et soutien à la compétitivité de l’industrie européenne» (avis exploratoire)

10

III   Actes préparatoires

COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN

531e session plénière du CESE des 17 et 18 janvier 2018

2018/C 197/03

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Programme de travail annuel de l’Union en matière de normalisation européenne pour 2018»[COM(2017) 453 final]

17

2018/C 197/04

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la lutte contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces et remplaçant la décision-cadre 2001/413/JAI du Conseil»[COM(2017) 489 final — 2017/0226 (COD)]

24

2018/C 197/05

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l’échange automatique et obligatoire d’informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l’objet d’une déclaration»[COM(2017) 335 final — 2017/0138 (CNS)]

29

2018/C 197/06

Avis du Comité économique et social européen sur la «Recommandation de recommandation du Conseil concernant la politique économique de la zone euro»[COM(2017) 770 final]

33

2018/C 197/07

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1071/2009 et le règlement (CE) no 1072/2009 en vue de les adapter aux évolutions du secteur»[COM(2017) 281 final — 2017/0123 (COD)]

38

2018/C 197/08

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier»[COM(2017) 278 final — 2017/0121 (COD)] et sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journalier et hebdomadaire, et le règlement (UE) no 165/2014 en ce qui concerne la localisation au moyen de tachygraphes»[COM(2017) 277 final – 2017/0122 (COD)]

45

2018/C 197/09

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée “Aviation: une Europe ouverte et connectée”»[COM(2017) 286 final] et sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil visant à préserver la concurrence dans le domaine du transport aérien et abrogeant le règlement (CE) no 868/2004»[COM(2017) 289 final — 2017/0116 (COD)]

58

2018/C 197/10

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires (refonte)»[COM(2017) 548 final — 2017/0237 (COD)]

66

2018/C 197/11

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) no 726/2004 en ce qui concerne la fixation du siège de l’Agence européenne des médicaments»[COM(2017) 735 final — 2017/0328 (COD)]

71

2018/C 197/12

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 1093/2010 en ce qui concerne la fixation du siège de l’Autorité bancaire européenne»[COM(2017) 734 final — 2017/0326 (COD)]

72