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Document 62018TA0343

Affaire T-343/18: Arrêt du Tribunal du 29 septembre 2021 — Tokin/Commission («Concurrence – Ententes – Marché des condensateurs électrolytiques à l’aluminium et au tantale – Décision constatant une infraction à l’article 101 TFUE et à l’article 53 de l’accord EEE – Coordination des prix dans l’ensemble de l’EEE – Communication des griefs – Lignes directrices pour le calcul du montant des amendes de 2006 – Valeur des ventes – Proportionnalité – Égalité de traitement – Gravité de l’infraction – Circonstances atténuantes»)

JO C 471 du 22.11.2021, p. 35–35 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

22.11.2021   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 471/35


Arrêt du Tribunal du 29 septembre 2021 — Tokin/Commission

(Affaire T-343/18) (1)

(«Concurrence - Ententes - Marché des condensateurs électrolytiques à l’aluminium et au tantale - Décision constatant une infraction à l’article 101 TFUE et à l’article 53 de l’accord EEE - Coordination des prix dans l’ensemble de l’EEE - Communication des griefs - Lignes directrices pour le calcul du montant des amendes de 2006 - Valeur des ventes - Proportionnalité - Égalité de traitement - Gravité de l’infraction - Circonstances atténuantes»)

(2021/C 471/48)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Tokin Corp. (Sendai, Japon) (représentants: C. Thomas, avocat, et T. Yuen, solicitor)

Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: A. Cleenewerck de Crayencour, F. van Schaik et L. Wildpanner, agents)

Objet

Demande fondée sur l’article 263 TFUE et tendant, à titre principal, à l’annulation de la décision C(2018) 1768 final de la Commission, du 21 mars 2018, relative à une procédure d’application de l’article 101 [TFUE] et de l’article 53 de l’accord EEE (affaire AT.40136 — Condensateurs), en ce qu’elle inflige des amendes à la requérante et, à titre subsidiaire, à la réduction du montant de ces amendes.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Tokin Corp. supportera ses propres dépens ainsi que ceux de la Commission européenne.


(1)  JO C 294 du 20.8.2018.


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