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Document 62020TA0685

Affaire T-685/20: Arrêt du Tribunal du 22 septembre 2021 — Asian Gear/EUIPO — Multimox (Scooter) [«Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un scooter – Dessin ou modèle antérieur – Motif de nullité – Divulgation du dessin ou modèle antérieur – Article 7 du règlement (CE) n° 6/2002»]

JO C 471 du 22.11.2021, p. 48–48 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

22.11.2021   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 471/48


Arrêt du Tribunal du 22 septembre 2021 — Asian Gear/EUIPO — Multimox (Scooter)

(Affaire T-685/20) (1)

(«Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un scooter - Dessin ou modèle antérieur - Motif de nullité - Divulgation du dessin ou modèle antérieur - Article 7 du règlement (CE) no 6/2002»)

(2021/C 471/67)

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: Asian Gear BV (Pijnacker, Pays-Bas) (représentant: B. Gravendeel, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: E. Markakis, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Multimox Holding BV (Rijen, Pays-Bas) (représentant: J. Schmidt, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la troisième chambre de recours de l’EUIPO du 3 septembre 2020 (affaire R 1042/2018-3), relative à une procédure de nullité entre Asian Gear et Multimox Holding.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Asian Gear BV est condamnée aux dépens, y compris les dépens indispensables exposés par Multimox Holding BV aux fins de la procédure devant la chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).


(1)  JO C 35 du 1.2.2021.


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