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Document L:2021:308:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 308, 1er septembre 2021


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 308

European flag  

Édition de langue française

Législation

64e année
1 septembre 2021


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2021/1428 de la Commission du 24 février 2020 concernant l’aide d’État SA. 31662 — C/2011 (ex NN/2011) mise à exécution par la Roumanie en faveur de l’aéroport international de Timișoara — Wizz Air [notifiée sous le numéro C(2021) 1065]  ( 1 )

1

 

 

RÈGLEMENTS INTÉRIEURS ET DE PROCÉDURE

 

*

Règlement intérieur du comité de surveillance de l’OLAF

66

 


 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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