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Document 62023TN0248
Case T-248/23: Action brought on 12 May 2023 — Bonami.CZ v EUIPO — Roval Print (Bonami)
Affaire T-248/23: Recours introduit le 12 mai 2023 — Bonami.CZ/EUIPO — Roval Print (Bonami)
Affaire T-248/23: Recours introduit le 12 mai 2023 — Bonami.CZ/EUIPO — Roval Print (Bonami)
JO C 235 du 3.7.2023, p. 62–63
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
3.7.2023 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 235/62 |
Recours introduit le 12 mai 2023 — Bonami.CZ/EUIPO — Roval Print (Bonami)
(Affaire T-248/23)
(2023/C 235/76)
Langue de dépôt de la requête: l’anglais
Parties
Partie requérante: Bonami.CZ, a.s. (Prague, République tchèque) (représentante: M.-G. Marinescu, avocate)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: SC Roval Print SRL (Galati, Roumanie)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur de la marque litigieuse: partie requérante devant le Tribunal
Marque litigieuse concernée: demande de marque de l’Union européenne verbale Bonami — demande d’enregistrement no 18 009 799
Procédure devant l’EUIPO: procédure d’opposition
Décision attaquée: décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 23 février 2023 dans l’affaire R 1291/2022-5
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
— |
annuler la décision attaquée et rejeter l’opposition dans son intégralité; |
— |
condamner l’EUIPO et la partie intervenante aux dépens. |
Moyens invoqués
— |
violation d’exigences procédurales relatives à la présentation (en ligne) des faits, éléments de preuve et observations à l’appui de l’opposition; |
— |
violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil. |