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Document 62023TN0248

Affaire T-248/23: Recours introduit le 12 mai 2023 — Bonami.CZ/EUIPO — Roval Print (Bonami)

JO C 235 du 3.7.2023, p. 62–63 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

3.7.2023   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 235/62


Recours introduit le 12 mai 2023 — Bonami.CZ/EUIPO — Roval Print (Bonami)

(Affaire T-248/23)

(2023/C 235/76)

Langue de dépôt de la requête: l’anglais

Parties

Partie requérante: Bonami.CZ, a.s. (Prague, République tchèque) (représentante: M.-G. Marinescu, avocate)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours: SC Roval Print SRL (Galati, Roumanie)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Demandeur de la marque litigieuse: partie requérante devant le Tribunal

Marque litigieuse concernée: demande de marque de l’Union européenne verbale Bonami — demande d’enregistrement no 18 009 799

Procédure devant l’EUIPO: procédure d’opposition

Décision attaquée: décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 23 février 2023 dans l’affaire R 1291/2022-5

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler la décision attaquée et rejeter l’opposition dans son intégralité;

condamner l’EUIPO et la partie intervenante aux dépens.

Moyens invoqués

violation d’exigences procédurales relatives à la présentation (en ligne) des faits, éléments de preuve et observations à l’appui de l’opposition;

violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.


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