31980R1990

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( 1 ) JO NO C 175 DU 14 . 7 . 1980 , P . 63 .

( 2 ) AVIS RENDU LE 3 JUILLET 1980 ( NON ENCORE PARU AU JOURNAL OFFICIEL ).

( 3 ) JO NO L 54 DU 5 . 3 . 1979 , P . 1 .

( 4 ) VOIR PAGE 3 DU PRESENT JOURNAL OFFICIEL .

REGLEMENT ( CEE ) NO 1990/80 DU CONSEIL

DU 22 JUILLET 1980

MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 337/79 POUR TENIR COMPTE DU VIN RESINE ( RETSINA )

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 1 ),

VU L ' AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 2 ),

CONSIDERANT QUE L ' ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES REND NECESSAIRES CERTAINS COMPLEMENTS AUX DISPOSITIONS DU REGLEMENT ( CEE ) NO 337/79 DU CONSEIL , DU 5 FEVRIER 1979 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITI- VINICOLE ( 3 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1989/80 ( 4 );

CONSIDERANT QU ' IL CONVIENT EN PARTICULIER DE TENIR COMPTE DU CAS DU VIN RESINE ( RETSINA ) QUI EST UN VIN TYPIQUE ET TRADITIONNEL PRODUIT EXCLUSIVEMENT DANS LA REPUBLIQUE HELLENIQUE ;

CONSIDERANT QU ' EN VUE , D ' UNE PART , DE PERMETTRE LE MAINTIEN DE LA PRODUCTION DE CE VIN PRODUIT SELON UNE PRATIQUE OENOLOGIQUE ADMISE AVANT LE 31 DECEMBRE 1980 ET , D ' AUTRE PART , DE SOUMETTRE CE VIN AU REGIME ECONOMIQUE APPLICABLE AUX VINS DE TABLE AFIN D ' ETABLIR DES CONDITIONS DE CONCURRENCE EQUITABLES , IL CONVIENT DE PREVOIR DES REGLES RELATIVES A L ' ELABORATION ET AU COUPAGE DE CE VIN ;

CONSIDERANT QUE LES DISPOSITIONS HELLENIQUES ACTUELLEMENT EXISTANTES EN MATIERE DE CONDITIONS DE PRODUCTION ET DE CRITERES DE QUALITE DU VIN " RETSINA " PARAISSENT SATISFAISANTES DANS L ' OPTIQUE DU MARCHE COMMUNAUTAIRE DU VIN ET QU ' IL EST A PRESUMER QUE CES DISPOSITIONS RESTERONT INCHANGEES JUSQU ' AU 31 DECEMBRE 1980 ;

CONSIDERANT QU ' IL CONVIENT NEANMOINS DE PREVOIR LA POSSIBILITE DE DEROGER A CETTE DATE LIMITE DU 31 DECEMBRE 1980 SELON LA PROCEDURE DU COMITE DE GESTION ; QU ' IL IMPORTE PAR CONSEQUENT QUE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE COMMUNIQUE PREALABLEMENT A LA COMMISSION SON INTENTION DE MODIFIER SA LEGISLATION EN CE QUI CONCERNE LE VIN " RETSINA " ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LE REGLEMENT ( CEE ) NO 337/79 EST MODIFIE COMME SUIT .

1 . A L ' ARTICLE 30 QUATER PARAGRAPHE 1 DEUXIEME ALINEA SOUS A ), LE TIRET SUIVANT EST INSERE ENTRE LE TROISIEME ET LE QUATRIEME TIRET :

" - POUR LA GRECE , LES " NOMOI " . "

2 . A L ' ARTICLE 43 , LE PARAGRAPHE SUIVANT EST INSERE :

" 3 BIS . LE COUPAGE D ' UN MOUT DE RAISINS OU D ' UN VIN DE TABLE QUI A FAIT L ' OBJET DE LA PRATIQUE OENOLOGIQUE VISEE A L ' ANNEXE III POINT 1 SOUS N ) AVEC UN MOUT DE RAISINS OU UN VIN N ' AYANT PAS FAIT L ' OBJET DE CETTE PRATIQUE OENOLOGIQUE EST INTERDIT . "

3 . A L ' ARTICLE 46 PARAGRAPHE 3 , LES ALINEAS SUIVANTS SONT AJOUTES :

" L ' UTILISATION DE RESINE DE PIN D ' ALEP VISEE A L ' ANNEXE III POINT 1 SOUS N ) N ' EST ADMISE QU ' AFIN D ' OBTENIR UN VIN DE TABLE " RETSINA " . CETTE PRATIQUE OENOLOGIQUE NE PEUT ETRE EFFECTUEE QUE :

- SUR LE TERRITOIRE GEOGRAPHIQUE DE LA REPUBLIQUE HELLEMIQUE ,

- SUR UN MOUT DE RAISINS ISSU DE RAISINS POUR LESQUELS LES VARIETES , L ' AIRE DE PRODUCTION ET L ' AIRE DE VINIFICATION ONT ETE DETERMINEES PAR LES DISPOSITIONS HELLENIQUES EN VIGUEUR LE 31 DECEMBRE 1980 ,

- PAR ADDITION D ' UNE QUANTITE DE RESINE EGALE OU INFERIEURE A 1 000 GRAMMES PAR HECTOLITRE DE PRODUIT MIS EN OEUVRE ;

- AVANT LA FERMENTATION OU , POUR AUTANT QUE LE TITRE ALCOOMETRIQUE VOLUMIQUE ACQUIS NE SOIT PAS SUPERIEUR AU TIERS DU TITRE ALCOOMETRIQUE VOLUMIQUE TOTAL , PENDANT LA FERMENTATION .

SI LA REPUBLIQUE HELLENIQUE A L ' INTENTION DE MODIFIER APRES LE 31 DECEMBRE 1980 LES DISPOSITIONS VISEES AU SEPTIEME ALINEA DEUXIEME TIRET , ELLE EN INFORME LA COMMISSION . DANS CE CAS , IL PEUT ETRE DECIDE , SELON LA PROCEDURE PREVUE A L ' ARTICLE 67 , DE MODIFIER CETTE DATE . "

4 . A L ' ANNEXE II POINT 11 , L ' ALINEA SUIVANT EST AJOUTE :

" LE VIN DE TABLE " RETSINA " EST LE VIN DE TABLE QUI A FAIT L ' OBJET DE LA PRATIQUE OENOLOGIQUE VISEE A L ' ANNEXE III POINT 1 SOUS N ). "

5 . A L ' ANNEXE III POINT 1 , LE TEXTE SUIVANT EST AJOUTE :

" N ) L ' ADDITION DE RESINE DE PIN D ' ALEP DANS LES CONDITIONS VISEES A L ' ARTICLE 46 PARAGRAPHE 3 SEPTIEME ALINEA . "

ARTICLE 2

LES MESURES TRANSITOIRES NECESSAIRES POUR FACILITER LE PASSAGE AU REGIME INSTAURE PAR LE PRESENT REGLEMENT SONT ARRETEES SELON LA PROCEDURE PREVUE A L ' ARTICLE 67 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 337/79 .

ARTICLE 3

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1981 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A LUXEMBOURG , LE 22 JUILLET 1980 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

C . NEY