31988R4027

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REGLEMENT ( CEE ) NO 4027/88 DE LA COMMISSION

DU 21 DECEMBRE 1988

FIXANT CERTAINES DISPOSITIONS D'APPLICATION DU REGIME DE L'ADMISSION TEMPORAIRE DES CONTENEURS

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2096/87 DU CONSEIL, DU 13 JUILLET 1987, RELATIF AU REGIME DE L'ADMISSION TEMPORAIRE DES CONTENEURS ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 15,

CONSIDERANT QU'IL CONVIENT DE FIXER LA PROCEDURE RELATIVE AU REGIME DE L'ADMISSION TEMPORAIRE DES CONTENEURS EN APPLICATION DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2096/87;

CONSIDERANT QU'IL CONVIENT DE PRECISER CERTAINS TERMES DE LA DEFINITION DU CONTENEUR;

CONSIDERANT QU'IL EST NECESSAIRE DE FIXER DES PROCEDURES DIFFERENTES POUR LES CONTENEURS QUI SONT REVETUS DE MARQUES DANS DES CONDITIONS BIEN PRECISES ET POUR LES CONTENEURS QUI NE SONT PAS REVETUS DE CES MARQUES; QUE LES CONTENEURS AGREES POUR LE TRANSPORT SOUS SCELLEMENT DOUANIER SONT TOUJOURS REVETUS DE MARQUES;

CONSIDERANT QU'IL CONVIENT DE PRECISER LES REGLES CONCERNANT LA RECONNAISSANCE DE L'AGREMENT POUR LE TRANSPORT SOUS SCELLEMENT DOUANIER DES CONTENEURS ADMIS AU BENEFICIE DU REGIME DE L'ADMISSION TEMPORAIRE;

CONSIDERANT QUE SEULS POURRONT ETRE RECONNUS COMME AGREES POUR LE TRANSPORT SOUS SCELLEMENT DOUANIER LES CONTENEURS QUI REPONDENT AUX PRESCRIPTIONS DE L'ANNEXE 4 DE LA CONVENTION " CONTENEURS " DE 1972 OU DE L'ANNEXE 7 DE LA CONVENTION TIR; QUE, DE CE FAIT, LES ETATS POUVANT ACCORDER L'AGREMENT SONT LES PARTIES CONTRACTANTES A LA CONVENTION " CONTAINERS " DE 1956, A LA CONVENTION " CONTENEURS " DE 1972 OU A LA CONVENTION TIR;

CONSIDERANT QU'IL EST NECESSAIRE D'ARRETER LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LE BENEFICE DU REGIME DE L'ADMISSION TEMPORAIRE DES CONTENEURS EST AUTORISE ET DE DEFINIR LES OBLIGATIONS DU BENEFICIAIRE DU REGIME EN VUE DE PERMETTRE AUX AUTORITES DOUANIERES D'EFFECTUER LES CONTROLES NECESSAIRES POUR L'APPLICATION CORRECTE DES DISPOSITIONS COMMUNAUTAIRES;

CONSIDERANT QUE L'EXIGENCE DE LA PRESENTATION D'UN DOCUMENT DOUANIER ET DE LA CONSTITUTION D'UNE GARANTIE EST RESERVEE A DES CAS EXCEPTIONNELS DE DOUTE FONDE QUANT AU RESPECT OU DE RISQUE SERIEUX DE NON-RESPECT DE L'OBLIGATION DE REEXPORTATION ET LORSQUE LE PAIEMENT DE LA DETTE DOUANIERE EVENTUELLEMENT EXIGIBLE N'EST PAS ASSURE DE FACON CERTAINE, POUR LES CONTENEURS QUI NE SONT PAS REVETUS DES MARQUES EXIGEES;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE DES REGIMES DOUANIERS ECONOMIQUES,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

TITRE PREMIER

GENERALITES

ARTICLE PREMIER

1 . ON ENTEND PAR :

A ) REGLEMENT DE BASE : LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2096/87 DU CONSEIL, DU 13 JUILLET 1987, RELATIF AU REGIME DE L'ADMISSION TEMPORAIRE DES CONTENEURS;

B ) BENEFICIAIRE DU REGIME : L'EXPLOITANT D'UN CONTENEUR OU SON REPRESENTANT;

C ) EXPLOITANT D'UN CONTENEUR : LA PERSONNE QUI, PROPRIETAIRE OU NON DE CE CONTENEUR, EN CONTROLE EFFECTIVEMENT LES MOUVEMENTS;

D ) PERSONNE :

_ SOIT UNE PERSONNE PHYSIQUE,

_ SOIT UNE PERSONNE MORALE,

_ SOIT, LORSQUE CETTE POSSIBILITE EST PREVUE PAR LES REGLEMENTATIONS EN VIGUEUR, UNE ASSOCIATION DE PERSONNES RECONNUE COMME AYANT LA CAPACITE DE FAIRE DES ACTES JURIDIQUES SANS AVOIR LE STATUT LEGAL DE PERSONNE MORALE;

E ) TRANSPORT SOUS SCELLEMENT DOUANIER : L'UTILISATION D'UN CONTENEUR POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES LORSQUE LEUR IDENTIFICATION EST ASSUREE PAR LE SCELLEMENT DU CONTENEUR;

F ) CARROSSERIE AMOVIBLE : UN COMPARTIMENT DE CHARGEMENT QUI N'EST DOTE D'AUCUN MOYEN DE LOCOMOTION ET QUI EST CONCU EN PARTICULIER POUR ETRE TRANSPORTE SUR VEHICULE ROUTIER, LE CHASSIS DE CE VEHICULE ET LE CADRE INFERIEUR DE LA CARROSSERIE ETANT SPECIALEMENT ADAPTES A CETTE FIN . CETTE DEFINITION COUVRE EGALEMENT LES CAISSES MOBILES QUI SONT DES COMPARTIMENTS DE

CHARGEMENT SPECIALEMENT CONCUS POUR LE TRANSPORT COMBINE;

G ) CONTENEURS CONSTITUANT UN COMPARTIMENT PARTIELLEMENT CLOS : DES ENGINS GENERALEMENT CONSTITUES PAR UN PLANCHER ET UNE SUPERSTRUCTURE DELIMITANT UN ESPACE DE CHARGEMENT EQUIVALANT A CELUI D'UN CONTENEUR CLOS . LA SUPERSTRUCTURE EST GENERALEMENT FAITE D'ELEMENTS METAL

LIQUES CONSTITUANT LA CARCASSE D'UN CONTENEUR . CES TYPES DE CONTENEURS PEUVENT COMPORTER EGALEMENT UNE OU PLUSIEURS PAROIS LATERALES OU FRONTRALES . CERTAINS DE CES CONTENEURS COMPORTENT SIMPLEMENT UN TOIT RELIE AU PLANCHER PAR DES MONTANTS VERTICAUX . LES CONTENEURS DE CE TYPE SONT UTILISES NOTAMMENT POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES VOLUMINEUSES ( VOITURES AUTOMOBILES, PAR EXEMPLE );

H ) PLATES-FORMES CHARGEABLES ( FLATS ): PLATES-FORMES DE CHARGEMENT NE POSSEDANT PAS DE SUPERSTRUCTURE OU AVEC UNE SUPERSTRUCTURE INCOMPLETE, AYANT LA MEME LARGEUR ET LA MEME LONGUEUR DE BASE QUE LES CONTENEURS ET EQUIPEES DE PIECES DE COIN SUPERIEURES ET INFERIEURES DISPOSEES DANS LE FLANC DE LA PLATE-FORME POUR PERMETTRE L'UTILISATION DES MEMES DISPOSITIFS D'ARRIMAGE ET DE LEVAGE QUE POUR LES CONTENEURS;

I ) ACCESSOIRES ET EQUIPEMENTS DU CONTENEUR : EN PARTICULIER, L'ENSEMBLE DES DISPOSITIFS SUIVANTS, MEME S'ILS SONT AMOVIBLES :

I ) EQUIPEMENTS DESTINES A CONTROLER, A MODIFIER OU A MAINTENIR LA TEMPERATURE A L'INTERIEUR DU CONTENEUR;

II ) PETITS APPAREILS ( ENREGISTREURS DE TEMPERATURE OU DE CHOCS, ETC .) CONCUS POUR INDIQUER OU ENREGISTRER LES VARIATIONS DES CONDITIONS AMBIANTES ET LES CHOCS;

III ) CLOISONS INTERIEURES, PALETTES, RAYONS, SUPPORTS, CROCHETS ET AUTRES DISPOSITIFS ANALOGUES SERVANT A L'ARRIMAGE DES MARCHANDISES .

2 . PAR DEROGATION A L'ARTICLE 2 POINT A ) DERNIER TIRET DU REGLEMENT DE BASE, LE TERME " CONTENEUR " S'APPLIQUE EGALEMENT AUX CONTENEURS UTILISES EN TRAFIC AERIEN D'UN VOLUME INTERIEUR DE MOINS D'UN METRE CUBE .

ARTICLE 2

1 . LORS DE LEUR PLACEMENT SOUS LE REGIME DE L'ADMISSION TEMPORAIRE EN APUREMENT DU REGIME DE PERFECTIONNEMENT ACTIF DANS LA COMMUNAUTE, LES CONTENEURS ISSUS DE CE REGIME SONT ASSIMILES AUX CONTENEURS INTRODUITS SUR LE TERRITOIRE DOUANIER DE LA COMMUNAUTE .

2 . LA DATE DE PLACEMENT SOUS LE REGIME DE L'ADMISSION TEMPORAIRE DES CONTENEURS VISES AU PARAGRAPHE 1 EST CELLE DE LEUR PREMIERE UTILISATION SOUS CE REGIME .

3 . AUX FINS DE L'ETABLISSEMENT DU DECOMPTE D'APUREMENT PREVU AU REGIME DU PERFECTIONNEMENT ACTIF, L'EXPLOITANT DELIVRE AU TITULAIRE DE L'AUTORISATION DUDIT REGIME UNE ATTESTATION REMPLACANT LES DOCUMENTS PREVUS AU PARAGRAPHE 3 DE L'ARTICLE 61 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 3677/86 DU CONSEIL, DU 24 NOVEMBRE 1986, FIXANT CERTAINES DISPOSITIONS D'APPLICATION DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1999/85, RELATIF AU REGIME DU PERFECTIONNEMENT ACTIF ( 1 ).

TITRE II

DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES A L'ADMISSION TEMPORAIRE DES CONTENEURS AU TITRE DE L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT DE BASE

CHAPITRE PREMIER

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTENEURS

SECTION 1

MARQUAGE

ARTICLE 3

1 . L'ADMISSION TEMPORAIRE PREVUE A L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT DE BASE S'APPLIQUE, SANS FORMALITES DOUANIERES, AUX CONTENEURS, QU'ILS SOIENT AGREES OU NON POUR LE TRANSPORT SOUS SCELLEMENT DOUANIER, PORTANT, EN UN ENDROIT APPROPRIE ET BIEN VISIBLE, LES INDICATIONS SUIVANTES, INSCRITES DE FACON DURABLE :

A ) IDENTIFICATION DU PROPRIETAIRE OU DE L'EXPLOITANT;

B ) MARQUES ET NUMEROS D'IDENTIFICATION DU CONTENEUR ADOPTES PAR LE PROPRIETAIRE OU L'EXPLOITANT;

C ) TARE DU CONTENEUR, Y COMPRIS TOUS LES EQUIPEMENTS FIXES A DEMEURE;

D ) PAYS AUQUEL LE CONTENEUR EST RATTACHE .

2 . LE PAYS AUQUEL LE CONTENEUR EST RATTACHE POURRA ETRE INDIQUE, SOIT EN TOUTES LETTRES, SOIT AU MOYEN DU CODE DE PAYS ISO ALPHA-2 PREVU DANS LA NORME INTERNATIONALE ISO 3166, SOIT AU MOYEN DU SIGNE DISTINCTIF UTILISE POUR INDIQUER LE PAYS D'IMMATRICULATION DES VEHICULES AUTOMOBILES EN CIRCULATION ROUTIERE INTERNATIONALE . L'IDENTIFICATION DU PROPRIETAIRE OU DE L'EXPLOITANT POURRA ETRE ASSUREE SOIT PAR

L'INDICATION DE SON NOM, SOIT PAR UN SIGLE CONSACRE PAR L'USAGE A L'EXCLUSION DES SYMBOLES TELS QU'EMBLEMES OU DRAPEAUX .

SECTION 2

RECONNAISSANCE DE L'AGREMENT

ARTICLE 4

SONT RECONNUS AGREES POUR LE TRANSPORT SOUS SCELLEMENT DOUANIER, LES CONTENEURS :

A ) PORTANT, OUTRE LES INDICATIONS PREVUES A L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 1, LES INDICATIONS CI-APRES, QUI FIGURERONT SUR LA PLAQUE D'AGREMENT CONFORMEMENT AUX PRESCRIPTIONS VISEES A L'ARTICLE 6 :

_ LE NUMERO D'ORDRE ATTRIBUE PAR LE CONSTRUCTEUR ( NUMERO DE FABRICATION );

_ S'ILS SONT AGREES PAR TYPE DE CONSTRUCTION, LES NUMEROS OU LETTRES D'IDENTIFICATION DU TYPE;

B ) REPONDANT AUX PRESCRIPTIONS TECHNIQUES VISEES A L'ARTICLE 6;

C ) AYANT ETE AGREES PAR UN ETAT MEMBRE OU PAR UN DES PAYS FIGURANT A L'ANNEXE II, CONFORMEMENT AUX PROCEDURES PREVUES A L'ARTICLE 6 .

ARTICLE 5

LES CONTENEURS RECONNUS AGREES POUR LE TRANSPORT SOUS SCELLEMENT DOUANIER, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 4, QUI ONT ETE ADMIS TEMPORAIREMENT DANS LA COMMUNAUTE, PEUVENT ETRE UTILISES SOUS TOUT REGIME DE TRANSPORT IMPLIQUANT CE SCELLEMENT .

ARTICLE 6

AUX FINS DU PRESENT REGLEMENT, LES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES APPLICABLES AUX CONTENEURS POUVANT ETRE ADMIS AU TRANSPORT SOUS SCELLEMENT DOUANIER ET LES PROCEDURES RELATIVES A LEUR AGREMENT DOIVENT ETRE CONFORMES A CELLES FIGURANT RESPECTIVEMENT A LA PREMIERE ET A LA DEUXIEME PARTIE DE L'ANNEXE 7 DE LA CONVENTION TIR, ANNEXEE AU REGLEMENT ( CEE ) NO 2112/78 DU CONSEIL, DU 25 JUILLET 1978, CONCERNANT LA CONCLUSION DE LA CONVENTION DOUANIERE RELATIVE AU TRANSPORT INTERNATIONAL DE MARCHANDISES SOUS LE COUVERT DE CARNETS TIR ( CONVENTION TIR ), EN DATE, A GENEVE, DU 14 NOVEMBRE 1975 ( 1 ). TOUT AMENDEMENT ENTRE EN VIGUEUR ET RELATIF A L'ANNEXE 7 DE LA CONVENTION TIR EST APPLICABLE EGALEMENT AUX FINS DU PRESENT REGLEMENT .

ARTICLE 7

1 . S'IL EST CONSTATE QUE DES CONTENEURS AGREES NE SATISFONT PAS AUX PRESCRIPTIONS TECHNIQUES VISEES A L'ARTICLE 6, LE BUREAU DE DOUANE REFUSE DE RECONNAITRE LA VALIDITE DE L'AGREMENT, SAUF LORSQUE LES DEFICIENCES CONSTATEES SONT D'IMPORTANCE MINEURE ET NE CREENT AUCUN RISQUE DE FRAUDE .

2 . LORSQU'UN CONTENEUR PRESENTE UN DEFAUT MAJEUR ET PAR CONSEQUENT N'EST PLUS CONFORME AUX NORMES SELON LESQUELLES IL A ETE AGREE POUR LE TRANSPORT SOUS SCELLEMENT DOUANIER, LA DOUANE DOIT EN INFORMER LA PERSONNE QUI EN EST RESPONSABLE AFIN QU'ELLE PUISSE REMETTRE LE CONTENEUR DANS L'ETAT QUI A JUSTIFIE SON AGREMENT, A CONDITION QUE LES REPARATIONS PUISSENT ETRE EFFECTUEES RAPIDEMENT . LORSQUE LE CONTENEUR A ETE REPARE DE MANIERE APPROPRIEE, SON ACHEMINEMENT PEUT SE POURSUIVRE SOUS SCELLEMENT DOUANIER . SI LE CONTENEUR N'EST PAS REPARE COMME IL CONVIENT OU SI LA PERSONNE RESPONSABLE PREFERE QU'IL SOIT REPARE DANS UN AUTRE PAYS, LA OU IL A ETE AGREE, LA DOUANE DOIT :

A ) REFUSER LE SCELLEMENT ET L'AUTORISATION DE TRANSPORT DANS LES CAS OU LE SCELLEMENT EST JUGE NECESSAIRE

OU

B ) RETIRER LE CONTENEUR DE LA CIRCULATION TANDIS QUE LE CONTENU EST TRANSBORDE DANS UN AUTRE MOYEN DE TRANSPORT

OU

C ) AUTORISER LA POURSUITE DE SON ACHEMINEMENT CONFORMEMENT AUX PROCEDURES APPROPRIEES QUI NE PRESENTENT AUCUN RISQUE DE CONTREBANDE OU DE PERTE OU ENCORE D'ENDOMMAGEMENT DES MARCHANDISES TRANSPORTEES DANS LE CONTENEUR, LE DEFAUT EN QUESTION ETANT MENTIONNE SUR LES DOCUMENTS DE TRANSIT .

POUR S'ASSURER QUE LE CONTENEUR EST REPARE DE MANIERE APPROPRIEE, LA DOUANE DOIT, SI ELLE L'ESTIME NECESSAIRE, FAIRE RETIRER LA PLAQUE D'AGREMENT .

LORSQUE LA DOUANE FAIT RETIRER LA PLAQUE D'AGREMENT OU LORSQU'ELLE DECOUVRE DANS UNE SERIE DE CONTENEURS UN DEFAUT MAJEUR TEL QU'ILS NE SONT PLUS CONFORMES AUX NORMES SELON LESQUELLES ILS ONT ETE AGREES POUR LE TRANSPORT SOUS SCELLEMENT DOUANIER, ELLE LE NOTIFIE A L'AUTORITE RESPONSABLE DE L'AGREMENT OU, LE CAS ECHEANT, A L'ADMINISTRATION DOUANIERE RESPONSABLE DE L'AGREMENT . L'AUTORITE RESPONSABLE DE L'AGREMENT INITIAL DOIT ETRE INVITEE A INTERVENIR DANS LA PROCEDURE DE DELIVRANCE D'UN NOUVEL AGREMENT LORQUE CETTE PROCEDURE EST ENGAGEE DANS LA COMMUNAUTE .

3 . UN CONTENEUR EST CONSIDERE COMME PRESENTANT UN DEFAUT MAJEUR LORSQUE :

A ) DES MARCHANDISES PEUVENT ETRE EXTRAITES DE LA PARTIE SCELLEE DU CONTENEUR OU Y ETRE INTRODUITES SANS LAISSER DE TRACES VISIBLES D'EFFRACTION OU SANS RUPTURE DU SCELLEMENT DOUANIER;

B ) LES SCELLEMENTS

DOUANIERS NE PEUVENT PAS Y ETRE APPOSES DE MANIERE SIMPLE ET EFFICACE;

C ) IL COMPORTE DES ESPACES CACHES PERMETTANT DE DISSIMULER DES MARCHANDISES;

D ) TOUS LES ESPACES SUSCEPTIBLES DE CONTENIR DES MARCHANDISES NE SONT PAS FACILEMENT ACCESSIBLES POUR LES VISITES DOUANIERES .

CHAPITRE 2

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX BENEFICIAIRES DU REGIME AU TITRE DE L'ARTICLE 8 DU REGLEMENT DE BASE

ARTICLE 8

AUX FINS DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT DE BASE, LE BENEFICIAIRE DU REGIME DOIT :

A ) ETRE REPRESENTE DANS LE TERRITOIRE DOUANIER DE LA COMMUNAUTE ET COMMUNIQUER A L'AUTORITE DOUANIERE DE CHAQUE ETAT MEMBRE DE SEJOUR DES CONTENEURS LES DONNEES PERMETTANT L'IDENTIFICATION ET L'ETENDUE DE CETTE REPRESENTATION;

B ) FOURNIR A LA DEMANDE DE L'AUTORITE DOUANIERE DE L'ETAT MEMBRE DE SEJOUR DES CONTENEURS, LES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU LIEU ET A LA DATE D'ENTREE DES CONTENEURS SUR LE TERRITOIRE DOUANIER DE LA COMMUNAUTE ET DE SORTIE DES CONTENEURS DUDIT TERRITOIRE AINSI QUE SUR LES MOUVEMENTS DESDITS CONTENEURS A L'INTERIEUR DE CHAQUE ETAT MEMBRE .

TITRE III

DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES A L'ADMISSION TEMPORAIRE DES CONTENEURS AU TITRE DE L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT DE BASE

CHAPITRE PREMIER

OCTROI DU REGIME

ARTICLE 9

1 . POUR BENEFICIER DU REGIME DE L'ADMISSION TEMPORAIRE DES CONTENEURS AU TITRE DE L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT DE BASE, L'EXPLOITANT OU SON REPRESENTANT DOIT FORMULER UNE DEMANDE AUPRES DU BUREAU DE DOUANE COMPETENT DE L'ETAT MEMBRE OU LES CONTENEURS, DESTINES A ETRE PLACES SOUS LE REGIME, SONT INTRODUITS DANS LE TERRITOIRE DOUANIER DE LA COMMUNAUTE .

2 . LA DEMANDE DOIT ETRE FAITE PAR ECRIT PAR TOUT MOYEN ACCEPTE PAR LES AUTORITES DOUANIERE . ELLE DOIT COMPORTER LES RENSEIGNEMENTS SUIVANTS :

A ) NOM, RAISON SOCIALE ET ADRESSE DE L'EXPLOITANT OU DE SON REPRESENTANT;

B ) ENGAGEMENT DE SE CONFORMER AUX DISPOSITIONS DU POINT B ) DE L'ARTICLE 8 .

3 . LA DEMANDE PEUT ETRE GLOBALE ET COUVRIR PLUSIEURS OPERATIONS D'ADMISSION TEMPORAIRE .

4 . LORSQU'IL S'AGIT D'UNE SEULE OPERATION D'ADMISSION TEMPORAIRE, LA PRESENTATION DE LA LISTE PREVUE A L'ARTICLE 11 TIENT LIEU DE DEMANDE .

ARTICLE 10

1 . LE BUREAU DE DOUANE OU LA DEMANDE A ETE FORMULEE STATUE SUR CELLE-CI ET DELIVRE, LE CAS ECHEANT, UNE AUTORISATION D'ADMISSION TEMPORAIRE, DENOMMEE CI-APRES " AUTORISATION ".

2 . L'AUTORISATION N'EST ACCORDEE QUE POUR LES CONTENEURS POUVANT ETRE IDENTIFIES LORS DE LEUR REEXPORTATION .

3 . L'AUTORISATION EST SIGNEE PAR LES SERVICES DU BUREAU DE DOUANE COMPETENT QUI EN CONSERVENT UNE COPIE . ELLE DOIT INDIQUER, NOTAMMENT, LES MODALITES SELON LESQUELLES L'EXPLOITANT DOIT FOURNIR LES RENSEIGNEMENTS PREVUS A L'ARTICLE 8 POINT B ).

4 . L'AUTORISATION PEUT ETRE GLOBALE ET COUVRIR PLUSIEURS OPERATIONS D'ADMISSION TEMPORAIRE .

5 . LORSQU'IL S'AGIT D'UNE SEULE OPERATION D'ADMISSION TEMPORAIRE, L'ACCEPTATION, PAR L'AUTORITE DOUANIERE, DE LA LISTE PREVUE A L'ARTICLE 11 VAUT AUTORISATION .

CHAPITRE 2

PLACEMENT SOUS LE REGIME DE L'ADMISSION TEMPORAIRE DES CONTENEURS VISES A L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 2 ET DES MARCHANDISES VISEES A L'ARTICLE 10 DU REGLEMENT DE BASE

ARTICLE 11

1 . AUX FINS DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 6 DU REGLEMENT DE BASE, LE PLACEMENT DES CONTENEURS ET DES MARCHANDISES VISEES A L'ARTICLE 10 DU REGLEMENT DE BASE SOUS LE REGIME DE L'ADMISSION TEMPORAIRE EST SUBORDONNE A LEUR PRESENTATION AU BUREAU DE DOUANE .

2 . LORSQUE LE BUREAU DE DOUANE A DES DOUTES FONDES QUANT AU RESPECT DE L'OBLIGATION DE REEXPORTATION, LA PRODUCTION D'UNE LISTE PEUT ETRE EXIGEE . CETTE LISTE DOIT MENTIONNER :

A ) LE NOM, LA RAISON SOCIALE ET L'ADRESSE DE L'EXPLOITANT OU DE SON REPRESENTANT;

B ) LES MODES D'IDENTIFICATION DES CONTENEURS;

C ) LE NOMBRE DE CONTENEURS, LA QUANTITE ET LA NATURE DES MARCHANDISES VISEES A L'ARTICLE 10 DU REGLEMENT DE BASE .

ARTICLE 12

AUX FINS DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 7 DU REGLEMENT DE BASE, LORSQUE LE BUREAU DE DOUANE ESTIME QU'IL EXISTE UN RISQUE SERIEUX DE NON-RESPECT DE L'OBLIGATION DE REEXPORTATION ET LORSQUE LE PAIEMENT DE LA DETTE DOUANIERE SUSCEPTIBLE DE NAITRE N'EST PAS ASSURE DE FACON CERTAINE, LA CONSTITUTION D'UNE GARANTIE EST EXIGEE .

ARTICLE 13

POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 10 DU REGLEMENT DE BASE, LES PIECES DETACHEES DOIVENT ETRE DESTINEES A LA REPARATION DES CONTENEURS ADMIS TEMPORAIREMENT, LES PETITES OPERATIONS DE REPARATION OU L'ENTRETIEN ETANT AUTORISEES DANS LE CADRE DU REGIME DE L'ADMISSION TEMPORAIRE DES CONTENEURS . LES ACCESSOIRES ET L'EQUIPEMENT NORMAL DES CONTENEURS PEUVENT ETRE IMPORTES, SOIT AVEC UN CONTENEUR POUR ETRE REEXPORTES ISOLEMENT OU AVEC UN AUTRE CONTENEUR, SOIT ISOLEMENT POUR ETRE REEXPORTES AVEC

UN CONTENEUR .

TITRE IV

DISPOSITIONS COMMUNES

ARTICLE 14

LORSQUE LE BENEFICIAIRE DU REGIME PROUVE QUE LE CONTENEUR N'A PAS ETE UTILISE PENDANT UNE CERTAINE PERIODE, CETTE NON-UTILISATION DOIT ETRE CONSIDEREE COMME UNE CIRCONSTANCE PARTICULIERE JUSTIFIANT LA PROROGATION DU DELAI CONFORMEMENT A L'ARTICLE 5 DU REGLEMENT DE BASE .

ARTICLE 15

1 . LE BUREAU DE DOUANE VERIFIE LES CONTENEURS AU COURS DES CONTROLES DOUANIERS HABITUELS, NOTAMMENT SUR LA BASE D'UN SYSTEME DE VERIFICATION SELECTIVE, POUR S'ASSURER DU

RESPECT DES CONDITIONS D'UTILISATION DU REGIME DE L'ADMISSION TEMPORAIRE ET, EN PARTICULIER, DE LA CONFORMITE DES CONTENEURS AUX PRESCRIPTIONS TECHNIQUES VISEES A L'ARTICLE 6 .

2 . LE BENEFICIAIRE DU REGIME EST TENU DE SE PRETER A TOUTES LES MESURES DE SURVEILLANCE ET DE CONTROLE PRESCRITES PAR L'AUTORITE DOUANIERE .

3 . QUAND IL EST CONSTATE QU'AU COURS OU A L'OCCASION D'UNE OPERATION D'ADMISSION TEMPORAIRE UNE INFRACTION OU UNE IRREGULARITE A ETE COMMISE DANS UN ETAT MEMBRE DETERMINE, LE RECOUVREMENT DES DROITS ET AUTRES IMPOSITIONS EVENTUELLEMENT EXIGIBLES EST POURSUIVI PAR CET ETAT MEMBRE SANS PREJUDICE DE L'EXERCICE D'ACTIONS PENALES .

4 . LES CONSTATATIONS FAITES PAR LES AUTORITES DOUANIERES D'UN ETAT MEMBRE LORS DES CONTROLES EFFECTUES DANS LE CADRE DU REGIME ONT, DANS LES AUTRES ETATS MEMBRES, LA MEME FORCE PROBANTE QUE CELLE DES CONSTATATIONS FAITES PAR LES AUTORITES DOUANIERES DE CHACUN DE CES ETATS MEMBRES .

ARTICLE 16

1 . LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 9 DU REGLEMENT DE BASE SONT APPLIQUEES SELON LA NOTE EXPLICATIVE FIGURANT A L'ANNEXE I .

2 . LES DISPOSITIONS DE LA PREMIERE ET DE LA DEUXIEME PARTIE DE L'ANNEXE 7 DE LA CONVENTION TIR, VISEE A L'ARTICLE 6, DOIVENT ETRE APPLIQUEES SELON LES NOTES EXPLICATIVES FIGURANT A LA TROISIEME PARTIE DE LADITE ANNEXE .

3 . L'ANNEXE 7 DE LA CONVENTION TIR FAIT PARTIE INTEGRANTE DU PRESENT REGLEMENT .

ARTICLE 17

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1989 .

IL EST APPLICABLE A PARTIR DU 1ER JUILLET 1989 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES, LE 21 DECEMBRE 1988 .

PAR LA COMMISSION

COCKFIELD

VICE-PRESIDENT

( 1 ) JO NO L 196 DU 17 . 7 . 1987, P . 4 .

( 1 ) JO NO L 351 DU 12 . 12 . 1986, P . 1 .

( 1 ) JO NO L 252 DU 28 . 9 . 1978, P . 1 .

ANNEXE I

NOTE EXPLICATIVE RELATIVE A L'APPLICATION DE L'ARTICLE 9 DU REGLEMENT DE BASE

NOTE

1 . LES CONTENEURS PLACES SOUS LE REGIME DE L'ADMISSION TEMPORAIRE PEUVENT ETRE UTILISES SANS LIMITATION PENDANT LA DUREE DE LEUR SEJOUR MAXIMAL DE DOUZE MOIS DANS LE TERRITOIRE DOUANIER DE LA COMMUNAUTE, POUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES CHARGEES A L'INTERIEUR DU TERRITOIRE DOUANIER DE LA COMMUNAUTE, POUR ETRE DECHARGEES A L'INTERIEUR DE CE TERRITOIRE .

2 . PAR CONTRE, L'UTILISATION DES CONTENEURS PLACES SOUS LE REGIME DE L'ADMISSION TEMPORAIRE EN TRAFIC INTERNE DANS CHAQUE ETAT MEMBRE ( TRANSPORT DES MARCHANDISES CHARGEES A L'INTERIEUR DU TERRITOIRE D'UN ETAT MEMBRE POUR ETRE DECHARGEES A L'INTERIEUR DU TERRITOIRE DE CET ETAT MEMBRE ) EST LUMITEE A UNE SEULE FOIS PENDANT CHAQUE SEJOUR DANS UN ETAT MEMBRE ET A LA CONDITION QUE LES CONTENEURS DEVRAIENT AUTREMENT EFFECTUER UN VOYAGE A VIDE A L'INTERIEUR DE CET ETAT MEMBRE . IL FAUT TENIR COMPTE DE LA POSSIBILITE D'EFFECTUER PLUSIEURS SEJOURS DANS UN ETAT MEMBRE AU COURS D'UN MEME SEJOUR DANS LE TERRITOIRE DOUANIER DE LA COMMUNAUTE .

EXEMPLE : UN CONTENEUR EST INTRODUIT DANS LE TERRITOIRE DOUANIER DE LA COMMUNAUTE LE 1ER JANVIER PAR L'ETAT MEMBRE A ET EST REEXPORTE LE 31 DECEMBRE DE L'ETAT MEMBRE B . PENDANT SON SEJOUR D'UN AN, IL A EFFECTUE LES OPERATIONS SUIVANTES :

_ ETAT MEMBRE A : ENTREE CHARGE _ TRANSPORT _ DECHARGEMENT _ CHARGEMENT _ TRANSPORT _ DECHARGEMENT _ CHARGEMENT _ TRANSPORT _ SORTIE VERS ETAT MEMBRE B,

_ ETAT MEMBRE B : ENTREE CHARGE _ TRANSPORT _ DECHARGEMENT _ CHARGEMENT _ TRANSPORT _ DECHARGEMENT _ TRANSPORT A VIDE VERS ETAT MEMBRE C,

_ ETAT MEMBRE C : ENTREE A VIDE _ TRANSPORT _ CHARGEMENT _ TRANSPORT _ DECHARGEMENT _ CHARGEMENT _ TRANSPORT _ SORTIE VERS ETAT MEMBRE A,

_ ETAT MEMBRE A : ENTREE CHARGE _ TRANSPORT _ DECHARGEMENT _ TRANSPORT A VIDE _ CHARGEMENT _ TRANSPORT _ SORTIE VERS ETAT MEMBRE B,

_ ETAT MEMBRE B : ENTREE CHARGE _ TRANSPORT _ DECHARGEMENT _ CHARGEMENT _ TRANSPORT _ DECHARGEMENT _ CHARGEMENT _ TRANSPORT _ REEXPORTATION .

ANNEXE II

LISTE DES PAYS VISES A L'ARTICLE 4 DU PRESENT REGLEMENT

AFGHANISTAN

ALBANIE

ALGERIE

AUSTRALIE

AUTRICHE

BULGARIE

CAMEROUN

CANADA

CHILI

CHINE

CHYPRE

COREE ( REPUBLIQUE DE )

CUBA

ETATS-UNIS D'AMERIQUE

FINLANDE

HONGRIE

ILES SALOMON

IRAN

ISRAEL

JAMAIQUE

JAPON

JORDANIE

KAMPUCHEA DEMOCRATIQUE

KOWEIT

LICHTENSTEIN

MALAWI

MALTE

MAROC

MAURICE

NORVEGE

NOUVELLE-ZELANDE

POLOGNE

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE

REPUBLIQUE SOCIALISTE

SOVIETIQUE DE BIELORUSSIE

REPUBLIQUE SOCIALISTE

SOVIETIQUE D'UKRAINE

ROUMANIE

SIERRA LEONE

SUEDE

SUISSE

TCHECOSLOVAQUIE

TRINITE ET TOBAGO

TUNISIE

TURQUIE

UNION DES REPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIETIQUES

URUGUAY

YOUGOSLAVIE