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Document 21989X0323(01)
Information concerning the date of entry into force of the Supplementary Protocol to the Agreement establishing an Association between the European Economic Community and Malta and of the Protocol to the Agreement establishing an Association between the European Economic Community and Malta consequent on the accession of the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic to the Community, signed in Brussels on 14 December 1988
Information concernant la date d'entrée en vigueur du protocole complémentaire à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte et du protocole à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte à la suite de l'adhésion du royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté, signés à Bruxelles le 14 décembre 1988
Information concernant la date d'entrée en vigueur du protocole complémentaire à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte et du protocole à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte à la suite de l'adhésion du royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté, signés à Bruxelles le 14 décembre 1988
JO L 81 du 23.3.1989, p. 80–80
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)